BAIL

1. Privilège du propriétaire, objets mobiliers, dépôt nécessaire. Le privilège du propriétaire ne peut s'étendre sur des objets mobiliers qui ont été déposés, pour les soustraire à la recherche de l'ennemi, dans les lieux loués, et sur lequels, par leur nature, il n'a jamais dû compter; n. 7036, Civ. Seine, 15 déc. 1870, Cie thermale d'Enghien c. Moreau et Jullien, p. 277.

— V. Faillite 17, 18, 23 à 36, 60, 61.

— Bail de navire, V. navire 1 .

BAL pour les pauvres, V. œuvres rausi-

csdes 1,