COMPTE

1. Billet^ pafié^ en compte, ^efour^ Çomrerpçisseifi^i non adtnmible, \\ n'est pas permis à un commerçant, d^^ UQ cofppt^ q)}i p'est pas un compte courant, de confrie-passer les effets donnés ^ rpcouyremeut qu'il y a portés^ sans la clause sauf encaisse- , ment y ppur le çjM où ils reviennent impayés; — n. 7(29, Cass. 21 fév.

J870, Astruc c. Sèches, p. 438.

«rr Comptable (révision de compte).

2. Contrat de commission, Ifandat, Révision, Dans le contrat à commission, les arrêtés de comptes annuels suivis d'approbation du commettant, ne font pas obstacle à que ce dernier ou ses héritier^, ei^rçao^ 1'^^" tion de mandat, en 4itîmandent la révision générale sur 1^ jusMûcation des nombreuses erreqrs qu'ils renferment à leur préjudice; — n.

7037, Rouen, 8 août 1871, Mr.

Parlssot, p. 278.

— Contre-passement. V. 1 .

— Révision. V. 2, 3.

3. Société, Comptable, Révision, Les comptes rendus par l'agent complj^ble, qui se trouyent cpn^pris dfU^ç les comptes géi^éranx approi|vés par IV^B^a^lée générale de là siQCJieté, ne font pas obstacle à ce qu'il soit tenu de rendre ^n compte spécia) de sa gestion; — n. 7Q45, jCass., 24 mai 1870 , Gislain c. Houillères d'Ëpinal, p. 299.

— V. Chèque 1.

q^JE COURANT.

1, Intérêts, Capitalisation. Est valable la clause par laquelle il a été stipulé que le compte courant, établi entre les parties, serait capitalisé tous les trois mois, ppur produire des inlérêts nouveaux; — p. 7075, Cass., 14 juin 1Ç70, Gianoli c. Gonthier, p. 343.

CONCORDAT PAR ARANDON PE RIRNS.