‹ Journal des tribunaux de commerce, contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine les auteurs en matière commercialeChapitre 99 sur 147 · JONCTION · texte numérisé non relu

JONCTION

1. Instances connexes, La Cour, sur rappel, peut réunir des instances distinctes qui portent sur des faits identiques; — n. 7109, Paris, 5 août 1871, p. 402.

JODRMAL.

1. Auteur, articles politiques, traité, exécution. Le directeur d'un journal politique, qui a traité pour une série d'articles avec un auteur, dont il

- connaissait parfaitement les opinions politiques, ne peut se refuser à l'exécution de la convention, sous prétexte qu'il craindrait de s'exposer à des poursuites, lorsqu'on réalité il n'est mû que par des convenances personnelles; — n. 6994, Paris, 20 oct. 1870, Tarbé c. Maurice Joly, p. 207.

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