‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 129 sur 255 · V. GoUège électoral · texte numérisé non relu

V. GoUège électoral

Gandidatiirea multiplea 5. 27, 314.

— décUration préable 5.

461; (colonies) S,

— interdiction S. 27,

461 ; (conséquences) S. 4dl.

- Sénat 5. 663.

Gandldatara offloleUe S, 544 s. :

— bistorique S.5U;B.

Gaaiar administratif éleotoral S. 72.

Gaaiar Judioialra S.

Cassation

— arrêt, expédition S.

— cas 5. 300 ; B. 566.

— chambre compétente

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