‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 131 sur 255 · production d'une décision judiciaire · texte numérisé non relu

production d'une décision judiciaire

— expulsion de la salie

de vote 5. 319.

— inscription sur deux

listes 5. lii.

— nom omis, réclama-

tion 5. 202.

— opérations de la com-

mission administrative, recours 5.

— radifttion frauduleuse

— refus de siéger comme

assesseur 5. 323.

— serment 5. 337 ; B.

Eleoteur sénatorial

Eleotion

— maintien 5. 311.

nullité 5. 529, 567.

Eleotions législatives 5. 23 s. ; B.

— historique 5. 23 s. ;

— législation 5. 24 s.

Eleotlons sénatoriales 5.585 s.

'— bulletins de vote 5.

63», 646, 647 {(attribution) 5. 646.

— collège électoral 5.

634 s.; (bureau) 5. 634 s.; (bureau, pouvoirs) 5. 636, 637 ; (keu de réunion) 5. 634, 633 ; (présidence) 5.

— date s'. 588.

-^ électeur, sulErage 5.

— élection, procès-verbal

— frais 5. 632.

— indemnité de dépla-

cement 5. 664 ; Memande expresse] 5. 655; (payement] 656, 657.

-• lettre de convocation aux électeurs 5.

— listes électorales 5.

628 s.; (afDchage) 5. 628; (composi- Uon) S, 629, 630.

— majorité 5. 647, 650 ;

(défaut) 5. 648.

— résultat, proclamation

r* réunions électorales 5.

— suppléants 5. 606;

(fonctions) 5. 607.

— voies de recours 5.

— vote 5. 638 • (dépouil-

lement du scrutin) 5. 644, 645 ; (deuxième toorde84*rutin, majorité absolue) 5. 648 ; (listes d'émargement) 5.

640, 641 ; (obligation, amende) 5.

658 ; (ouverture et clôture du scrutin) 5. 642; (salle, ouverture) 5. 643 ; (troisième tour de scrutin, majorité reUtive) 5. 649,

— V. Conseil municipal.

Elections sénatorla-

les-oorps électoral

— capacité 5. 609.

— composition 5. 585 ;

(AIfférie) 5. 585.

— conseillers municipaux

— délégués des conseils

municipaux (absence) 5. 614 ; (heure du scrutin) 5. 603 s.; (nombre) 5. 587 ; (refus) 5.

613; (suppléants) 5.

— délégués des conseils

municipaux, élection 5. 592 s. ; (annulation) 5. 616, 627; (copie et reproduction des documents) 5. 618 ; (majorité) S. 602 ; (mode) 5. 599 s. ; (procès-verbal) 5.

615 ; (scrutin de liste) 5. 601 ; (tableau) 5. 617.

— délégués des ronsoils

municipaux, élection, voies de recours 5. 619 s. :

(délai] 5. 6t9, 620; (question préjudicielle) 5. «22.

— incompatibilité 5.609,

Eleotorat. V.Clhose jn-

Ellglble5. 435; A. 803 s. •

— âge 5. 445; B, 823

— cens 5. 446.

— chose jugée 5. 252.

— conditions 5. 436 ; B.

— étranger nsrturalisé 5.

— inéligibilité 5. 442 ; ,) S. 459 s. ;

(causes (indigx 5.443

indignité morale) ^. 443 ; (membres des familles aysnt régné) 5. 460 ; B,

— Inéligibiiité relative 5.

— Sénat 5. 659 s.

EtaU-Unis 5. 32 s.; B.

Etranger

— entrée dans la salle de

vote 5. 329 ; B.

— Tunisie 5. 6.

Etranger naturalisé.

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