SUPPL. KM RÉP. — TOMB VL

Art. 7. — Des^^déHis ruraux et des contraventions {Rép. n" 175 à 206).

§ ^e^ — Des déUts ruraux {Bép. n« 176 À 190).

171. — I. DestructiOiN, blessures des animaux; Mauvais TRAITEMENTS {Rép. Ti^ 177). — Cette matière ost étudiéo stfpfà, V** Contraventions, n»* 232 et suiv. ; Dommage-destruction, n«* 147 et suiv.

172. — II. Troupeaux atteints de maladies contagieuses {Rép. n» 178). — V. infrU, v® Salubrité publique.