IV. Comblement de fossés et destruction de

CLOTURES, haies VIVES OU SÈCHES ; DÉPLACEMENT OU SUPPRESSION

DE BORNES {Rép. U? 180). — Tout ce qui a trait à ce délit est examiné v» Dommage-destruction, n» 169 ; ■— Rép. eod. v», n^* 297 et suiv.

175. — V. Destruction, mutilation, coupe ou écorcement d'arbres (Rép. n« 181). — Les développements que comporte l'étude du délit de destruction, mutilation, coupe ou écorcement d'arbres, sont donnés v« Dommage^structiondégradation, n»» 131 et suiv.; — Rép. eod. v% n*» 234 et SUIV. (V. aussi, Voirie par terre ; — Rép. eod. v«, n*« 186 et suiv.). — Nous ajouterons seulement que si, d'après la doctrine émise au Rép, v^ Dommage-destruction, n« 244, et rappelée suprà, eod. v«, n* 133, les art. 445 et 446 s'appliquent aux arbres plantés dans les propriétés urbaines, il a été jugé que l'art. 14 de la loi du 28 sept.-6 oct. 1791 n'a pour objet que la police des campagnes et, par suite, n'est pas applicable au cas de mutilation d'arbres plantés sur une place publique à l'intérieur d'un bourg (Grim. rej. 3 ianv. 1879, au. Boudrot, D. P. 79. 1. 378).

17». — VI. Destruction de greffes (Rép. n» 182). — V. Dommage-destruction, n« 139 ; — Rép. eod. v% n" 241 et suiv.

177. — VII. Coupe de branches, de haies vives, et enlèvement des bois secs des haies, appartenant' a autrui {Rép. qo 183). — Cette matière est traitée y^ Dommage-destruction, n<>» 170 et suiv.; — Jl^p. eod. v», n*>* 301 et suiv.

178. — VDI. Blé coupé en vert {Rép. n» 184). — Ce d^ lit est examiné suprà, v<> Dommage-destruction, n« 142. — On a émis au Rép. n» 184 l'opinion que l'art. 28, tit. 2, de la loi de 1791 tfest applicable que dans les cas où la coupe porte seulement sur de petites parties de grains en vert. En pareil cas, la peine est ime amende égale à la valeur du dédommagement dû au propriétaire lésé ; une condamnation à trois jours d'emprisonnement peut être également prononcée, en vertu de l'art. 2 de la loi du 23 therm. an 4.

— Lorsque la coupe a pour objet la totalité ou une portion considérable de la récolte, on applique l'art. 450 c. pén.

179. — IX. Inondation des chemins et propriétés d'autrui (Rép. n» 185). — V. Dommage-destruction, n«* 187 et suiv.;

— Rép, eod. v®, n»» 324 et suiv.

180. — X. Rupture et destruction d'instruments d'agriculture, de parcs de bestiaux, de cabanes de gardiens {Rép, n» 186). — V. Dommage-destruction, n»» 145 et suiv. ; — Rép. eod. v», n®» 265 et suiv.

181 . — XI. Dévastation de plants Er récoltes sur pied {Rép. n« 187). — Cette matière est traitée v<> Dommagedestruction, n«" 129 et suiv. ; — Rép. eod. v«, n^» 235 et suiv.