YIII. Mort ou blessures ciiusÉEs aux smnkvx

d'autrui par négligence ou MALADRESSE {Rfy, U^ 197). — Y.

Contraventions y n®* 256 et suiv. ; — Rép, eod. v«, n*» 428 à 452 (V. aussi Dommage-destruction, n«»159 et suiv.;il^D. eod. V», n" 270 et suiv.).

200. — IX. Mauvais traitements envers les animaux DOMESTIQUES (L. 2 juîU. 1830) [Rép. n'» 198). — V. Dommagedestruction, n«» 162 et suiv.; — Rép. eod. v«, n* 291.

210. — X. Divagation des animaux malfaisants {Bép, n<» 199). — V. Contraventions, n" 205 et suiv.; — fiép. eod. V», n«» 323 et suiv.

21 i. — XI. Enlèvement des engrais d.ans les champs (Bép, n® 200). — L'art. 33, tit. 2. de la loi de 1791 qui prévoit cette contravention est, en lait, sans objet, comme on l'a démontré au Rép. n° 200. L'enlèvement de fumier ou de marne ne pouvant se concevoir sans l'intention de s'approprier ces engrais ou d'en tirer un avantage quelconoue tombe, dans tous les cas, sous le coup de l'art. 401 c. peo.