V. Vaine pâture

Règlements' municipaux. V. Police administrative. Volailles.

Responsabilité. V. Abeilles, Animauxdégâts, Lapins, Pâtre commun. Volailles.

Responsabilité civile S. 227 s.; /}. 172.

— action publique 5.232.

— commune, vaine pâ-

ture 5. 231.

— entrepreneurs 5. 228,

— étendue 5. 229.

— maîtres 5. 228.

— mari 5. 228, 230.

-- parents 5. 228.

— prescription 5. 232.

— tuteurs 5. Î28.

— V. Police judiciaire.

Rucbes. V. Abeilles.

Saisie. V. Abeilles, Animaux, Contraventions rurales.

Propriété rurale, Vera à soie.

BaisissabiUté. V. Propriété rurale.

Salaire. V. Pâtre commun.

Salubrité publique.