‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 228 sur 255 · V. EtabUssemeals · texte numérisé non relu

V. EtabUssemeals

thermaux.

Tranohées. V. Périmètre.

Travaux

— établissements ther-

maux (baux) 5. 44; A. 37 ; (coaaoM) S, 45 s.; (eoBipétence) 5.44,471.; R. 36 s.; {4é(la^ temeat) 5. 45:

(expropriatioa) S.

44; (hospiees) S.

45-,rintérétpabUc) 5. 45; (tiavaax d'utilité pobliqae) 5.44 s.

— soorce minérsle

(fouilles) S. 49; (indemnité) 5. 40; (tunnel) 5. 49.

— y. Aménagement, An-

torisation, Câptase, EtablissesBeats tiiermaux, ladennité, OceopstioB, Pénalilés, Périmètre.

Travaux souterrains. V. Périmètre.

Travaux d'ntlUtè publique. V.

Travaux -établifsements therasax.

Tunnel. V. Tnvasxsource niaértls.

Gompéteaoe, Btsblissements ther-

inqMctenr.

Utilité puhUqne

— caraetères R. H.

-- établissements pariiculiersJR. H.

— expropriation R. li<

— fontaines, sourees il.

iO.

— projeta deréfiaroM^.

— V. Indemnités.

Vaines soutsrraiiMi.

Y. Senrees thermales-coneesiioB.

Vente. V. Eaux irti- BcielWs - pfaanaaciena, Eanx atturelles - pharmaciens.

Vente des eaux. V.

Compétence.

Viohy.V.Etablissensots thermaux.

VlslU. V. Ingéaieiir des mines.

Voies de reooon- V.

Périmètre-travaoï.

1T16. 29 janv.

Arrêt cous. 40 e.

^14 dée. Arrêt

cons. 40 c.

173a.. 6 mal

Arrêt eons. 41 c,

1781.5 mai. Arrêt

cons. 64 c, 70

1783. il (on 31) mars. Arrêt cons.

Table chronologique des Lois» Arrêts» etc*

—31 mars.

mars.

toi. 63 c.

—7 oct. Loi

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