‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 230 sur 255 · V. KfictioD · texte numérisé non relu

V. KfictioD

Action on révocation. V. Eriction.

Algérie. V. Immeubles domaniaux.

Appréciation. V.

Obligations- intention.

Argent. V. Chosea susceptibles d'échange.

Arrhes. V- Promesse d'échange.

Autorisation. V. Immeubles domaniaux.

BlbUographie 5. 3.

Biens communaux S.iZ\ R. 23.

Biens départementaux S. 43; H.

Biens des fabriques 5. 14.

Caractères

— contrat synallagma-

tique S. 10.

— réciprocité S, A; B.

Caiarges réelles. V.

Obligations.

Caiose d'autrui ^ nullité, ratification S.

— V. Résolution.

Choses in génère, V.

Effets.

Choses susceptibles d'échange.

— argent, vente il. 18.

— immeubles, meubles,

troc M. 17 s.

— immeubles dotaux,

action en nullité n. 22.

— immeubles des mi-

neurs, tateur S,

— partage proTisoire Jt,

— servitudes B. 17.

— usufruit R. 17.

Goéohangistes. V.

Vente* soulte.

Consentement

— incapables R. 15.

— V. Formes.

Consentement oon-

diUonnel R. 15.

Consentement écrit R. 15.

Consentement pur et simple R. 15.

Consentement verbal R. 15.

Contenance. V. Formes-immeubles ruraux.

Contrat commutatif .

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