V. Définition

Contrat synallagmatique. V. Caractères*

Corps certain. V. Effets.

Créanciers hypothécaires. V. -Eviction-droit de suite.

Définition

— promesse de donner, contrat commutatif 5. 4 ; R. 1,

Dommages • intérêts.

V. Eviction, Eviction-action eu répétition,-action résolutoire, reumiciation, Non-réalisation, Résolution.

Droit de retour. V.

ObligatioQS.

Droit de substitn- Uon. V. Obligations.

Droit de suite. V.

Eviction.

Echange entre époux

— prohibition S. 17.

— vente S. 17.

Ecrit. V. Formes-consentement.

BffeU 5. 18 s. ; R.U s.

— chose m génère S.

— corps certain S. 18.

— subrogation réelle R

— translation de pro-

priété 5.18; A. 24.

— V. Résolution.

Eriction

— action en ré^tition,

dommages-intérêts

— action résolutoire S,

26 s.; (prescription, soulte) S. 26; (renonciation, dommages-intérêts) S.

27 ; (saisie immobilière) S. 26; (soulte, privilège) S. 26 s.

— action en révocation

— dommages-intérêts S.

— droit de suite, créan-

ciers hypothécaires, faillite R. 50.

— prescription S. 23;

iî. 47.

— privilège S. 24.

— résolution, transcrip*

tion S. 19.

— résolution totale et

partieUeiî. 4t.

— soulte S, 24.

— utilité publique, in-

demnité R. 40,

Expertise.

— soulte /?. 13.

FsiUite. V. Evictlon- ' droit de suite, créanciers hypothécaires.

Formes

— consentement 5. 8;

R.Z s., 14; (écrit, preuve) S. 9.

— immeubles ruraux,

contenance, matrice cadastrale S.

— transcription hypothé-

caire S, 8.

Frais du contrat

— soulte R. 16.

Garantie

— ' vices cachés, vices rédhibitoires 5. 31.

Historique R. i ».

Hypothèques . V.

Obligations.

Immeubles . V. Choses susceptibles d'échange.

Immeubles domaniaux

— Algérie S. 12.

— autorisation S. 12; R.

Immeubles dotaux.