V. Juridiction criminelle

Etranfiers. V. Juridiction civile-compétence.

Etirmologie R. 2, t.

Exote de j^ouvoirs V. Juridiction civile-voies de recours, pourvoi en cassation.

Ezêoation. V. Juridiction civile-jugements.

Ex6oatlon

soire. V. Juridiction civile-jugements, - exécution.

Expertise. V. Juridiction civile-mesures d'instruction.

Expulsion. V. Consulsçolice, V. Juridiction criminelle-consul.

Exterritorialité V.

Capitulations.

Fausse monnaie. V.

BgypU.

Flagrant délit. V.

Juridiction crimi-

nelle^onsul.

Français. V. Juridiction

dvile- compétence,

Privilèges.

Franchise. V. MarseiUe.

Ocu-vennement révolutlonnalrs. R.

— liberté commerciale/}.

Historique. 5. i s.; R.

Homologation. V. Jnridictioo civile-jugements, exécution.

Iman de Xasoate.

— juridiction consulaire

— V. Consuls-police, Ju-

ridiction criminelle.

Immeubles. V. Juridiction civile-compétence.

Interrotyatolres.V. Juridiction civile-mesures d'instruction, Juridiction criminelle-mandat d'a-

Japon

— juridiction consulaire

— V. Juridiction crimi-

nelle.

Juge d'Instruction.