E. Procès-verbaux de visite. — V. Rép. n

640. — F. Acquits de payement ou à caution des douanes; Passavants. — V. Douanes, n^ i 57 et suiv. ; --Rép. v*» Douanes, n<»« 100 et suiv., 186 et suiv., 224 et suiv., 654 et suiv.; Droit maritime, n® 405. *

641. — 2« Pièces de bord non mentionnées dans Vart. 226. — A. Manifeste.— V. Rép. n« 416 (V. bmssï Douanes, n^ 150, 188 et suiv. ; Organisation maritime ; ^Rép. y^'^ Douanes, n«« 299 et suiv. ; Organisation maritime, n» 578.

642. — B. Congé. — V. Rép. n« 417, et v*» Douanes, n« 639 ; Organisation maritime, n»» 503, 672 et suiv.

643. — C. Passeport. — Le capitaine d'un bâtiment de commerce doit se munir d'un passeport, en outre du congé, quand le bâtiment se rend dans les lieux où la navigation est interdite. Le passeport est également imposé aux navires étrangers qui sortent d'un port français pour retourner dans leur pays ou aller ailleurs (Décr. 22 mai 1792) (Rép. y^ Organisation maritime, n» 575).

644. — D. Patente de santé. — V. Salubrité publique; — Rép. vi» Droit maritime, n<> 418 ; Salubrité publique, n«» 86 et suiv.

645. — E. Permis de chargement. — V. Rép. v» Douanes, no 638.

646. — F. Permis de navigation. — Les bâtiments à vapeur doivent, outre le congé, être munis d'un permis de navigation sans lequel ils ne peuvent naviguer sur mer (Ord. 17 janv. 1846, art. 9, D. P. 46. 3. 44). — Ce permis est délivré

par le préfet, après les formalités, visites et épreuves exigées par l'ordonnance du 17 janv. 1846 (art. 2 et suiv.), et sur le vu du procès-verbal de la commission de survdllance (V. Organisation maritime; — Rép. eod. v*», n» 576).

647. — G. Pièces diverses. — Enfin d'autres pièces doivent également figurer dans les papiers de bord. Ce sont : 1» Le registre- journal doni la tenue est prescrite par l'art. 224 c com. ; 2° Le livre de punitions (Décr. 24 mars 1852, art. 23) ; 3» Le texte du décret du 24 mars 1852, disciplinavre et pénal (Cire. 27 mars 1852 et 16 juin 1855) ; 4« Un exemplaire de l'instruction du 2 juill. 1828 sur les actes de Vétai civil, et les imprimés servant à leur rédaction; 5<^ Un inventaire des objets de gréement et de mobilier ; 6° Une brochure contenant les décrets des 25 oct. 1862 (D. P. 63. 4. 7) et 26 mai 1869 sur les règles pour prévenir les ahordoges en mer, ainsi qu'un questionnaire sur les signaux de brume, les feux que doivent porter les bâtiments et les règles à suivre pour la Tiavigation tant à voile qu'à la vapeur (Cltc. 18 juin 1869) [W . .Organisation maritime; — Rép. eod, v«, n» 571).

64S. — IX. Dépêches (Rép. n« 425). — L'art. 10 de la loi du 29 janv. 1881 (D. P. 82. 4. 13) dispose que : « tout capitaine de navire recevant l'une des primes fixées par l'art. 9 de la présente loi sera tenu de transporter gratuiteinent les objets de correspondance qui lui seront confiés par l'administration des postes, ou qu'il aura à remettre à cette administration, en vertu des prescriptions de l'arrêté des consuls du 18 germ. an 9. — Si un agent des postes est délégué pour accompagner les dépêches, il sera également transporté gratuitement (V. Consuls, n<» 21 ; Organisation maritime; — Rép. v^" Consuls, n^ 56 ; Organisation maritime, n» 577).

649. Le capitaine est tenu de se conformer aux ordres que lui adressent les officiers de port et autres agents marinmes, aux règlements de voirie, aux règles établies pour la police des rades, ainsi qu'aux arrêtés par lesquels certains préfets prescrivent de déclarer aux officiers de port la nature du chargement (V. infrà, v« Organisation maritime).

Sect. 4. — Des droits et des devoirs du CAPn^iiiB pendant LE VOYAGE (Rép. n*>« 426 à 521).