‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 73 sur 255 · s. ; B. 632 s. ; (rôle d'équipage) 5. 743 s · texte numérisé non relu

s. ; B. 632 s. ; (rôle d'équipage) 5. 743 s

— engagement, rupture 5. 785 s. ; B. 694 s. ; (arrêt de puissance) 5. 790 ; (blocus) 5. 790; B.

707 ; (décès) 5.

837; (interdiction de commerce) 5.

790; (rupture du voyage) 5. 785 s.;

— esclave 5. 848; B.

— faute 5. 809;fl.722.

— frais de rapatriement 5. 816.

— innavigabilité 5. 807 s.

^ insubordination 5.749.

— libération 5. 750 ; B.

— loyers 5.792 ;i?. 71 3; (maladie) 5. 810 s.; B. 7358.; (payement) 5. 754; B.

— loyers, insaisissabilité (exception) 5.765; (héritiers) 5. 762.

— maladie (débarquement) 5. 830 s. ; (dommages - inté rets) 5. 824; (frais de traitement) 5.

819 ; (loyers) 5.

819; B, 735 s. ; (obligations do l'armateur) 5. 823; B. 742; (port de relâche) 5. 822 :

(traitement àbc»^) 5. 829 s.; B. 739; (voyage terminé) 5. 822.

— marchandises personnelles 5.761,752.

— nourriture, soins, rachat, rapatriement 5.784; 7J.-692.

— partde prises, insaisissabilité 5. 759.

» perte dubAlimentsans nouvelles 5. 807, 810 s.

— prise, bris ou naufrage 5. 803 s. ; iî. 722.

— privilège 5. 768, 777; B. 241 s., 681 s.; (eneagement au mois ou au voyage, au fret ou au profit) 5. 350, 779; (exercice) 5. 772; B. 681; (extinction) 5. 772 s. ; (navire, validité) 5. 782; (navire et fret) 5. 769, 770 ; (produits du sauveUge) 5. 814 s. ; (renonciation) 5.

793 ; (tiers, subroe[ation) 5. 781.

— privilège, étendue 5.

351 s., 771 : (marchandises) 5. 776 ; (prime de navigation) 5. 778.

— produits de la pèche, participation 5.

— règlement des journées de sauvetage 5. 817.

— salaire, insaisissabilité 5. 757, 758 s.; B.

— suicide 5. 846; B.

— vêtement, insaisissabilité 5. 764.

Eriotion. V. Vente de

navires.

Expédition

— droit. V. Navire.

— V. Saisie des navires Expertise

— abordage 5. 1302.

— règlement d'avaries 5.

1354; (contesUtion) 5. 1356; (dis-

pense de aerment) 5. 1354, 1355; (forme) 5. 1355; (homologation) 5.

Action d'avarie, Contribution, Fin de non-recevoir.

FaiUite

— armateur, dommagesintéréU 5. 128.

— constructeur, dommages-intérêts 5. 122 s.; B. 8S.

— navire, acheteur 5.

— V. Assurance -assuré; Assurance - assureur.

Fautes. V. ResiMusabi-

lité -capitaine.

Fin de non-reoeTOir

— action contre l'affréteur, avaries 5.

— action contre le capitaine ou l'assureur (avaries) 5. 2258 ; B. 2284; (délai do

S ro testât ion, point e départ) 5.

2250; (marchandise, transbordement) 5. 2i46 ; (retard) 5. 2248 ; (transport des passagers) 5. 2249.

— action contre le capitaine ou l'assureur, dommage à la marchandise (caractère) 5. 2247 ; (délai) 5. 2241 s. ; (mandat) 5. 2244.

— action contre le capitaine ou l'assureur, protestation ^refus de prendre livraison) 5. 2254 : (si-

fnilicaUon, délai) , . 2256 s.

— action contre le capitaine ou l'assureur, protestation, formes 5. 2253; A. 2283 s.; (expertise) 5. 2255.

— demande en Justice, caractère 5. 2282 :

— demande en justice, délai (augmentation à raison des distances) 5. 2284; B. 2310 ; (point de départ) 5. 2283.

— dommages résultant d'abordage 5.2263;

i délai, pouvoir du uge) 5. 2264 ; étranger, compétence) 5. 2280 ; (France, protestation, signification) 5. 2266; {impossibilité d'agir) S.

2267 ; (mort ou blessure] 5. 2273 ; (navire remorqué et uavire remorqueur) 5. 2270 ; (pavs étranger, signification, protes- Ution) 5. 2265 ; (perte totale, avaries simples) 5.

— dommages résultant d'abordage, protestation (formes, loi du lieu) 5.2275; (signification, délai, jour férié) 5.

2277;(signification, heure) 5. 2276.

— énumération,caractère 5. 2239 s.; B.

— exception de déchéance, caractère 5.

Force majeure. V.

Affréteur, Surestaries.

4id

Fortune de mer. Y.

Avaries, Délaissement.

Fournisseurs. V. Privilège.

Fournisseurs-fournitures. V. PrivUège-

Frais de navigation 5. 1249.

Frais de rapatriement. Y. Prescription.

Frais de sauvetage

— avarie 5. 1137.

FranolBatlon. V. Navire - copropriété.

Fret

— abandon5. 1304, 1328,

1391; B. 1130; (Tutaillès, coulage) 5. 1048 s. ; B. 947 s.; (sucre, mélasse) B. 946.

— achèvement du voyage

— affrètement au mois

— affrètement au voyage

— chargeur (abandon)

■ 5. 1047; B. 943; (retrait, frais de déplacement, débarquement, avaries) 5. 1116; (retrait,inderonité) 5. ill2s.;iî.l007 s.

— Contribution S. 1373.

— définition 5. 861 ; B.

— époque du payement,

connaissement 5.

— fret à faire, contrat à

la grosse 5. 1396.

— jet, contribution 5.

— marchandises char-

gées sur le pont 5. 1339.

— marchandises perdues

en totalité 5. 1128 s. ; B. 1023 s.

— marchandises recou-

vrées B. 1026.

— mise en gage de la

marchandise S.

— non-payement, consi-

gnation, dépositaire 5. 1061 s. : B, 951 s.

— payement 5. 671 ;

(capitaine) 5. 1055 (destinataire) 5.

1052 ; (monnaie) 5.1050 s.; (perte, détérioration des marchandises) 5.

— payement intéffral,

vente des marchandises 5. 1118 s.:

— payement total, vente

après naufrage ou échouement 5.

— perte 5. 1281 ; (taux)

— perte partielle des

marciiandises 5.

— prise, rachat, capitai-

ne 5. 1133; B, 1027 8.

— refus de payement,

retard, dommagesintérêts 5. 1059 ; B. 959.

— sinistre (aller et retour)

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