i?. 1024; (innavigabilité
— V. Abandon, Action
d*avar5e. Affréteur, Connaissement ,
DROIT MARrmiB. — Tables.
DéUissement, Prescription, Prmlëge.
Fret acquis S. 52 ; A.
Fréteor
— livraison du navire S.
— location partielle,
toUle n. 884.
— obligation S. 083 8. ;
— reiponsabUité 5.1017.
FutaniM. V. Fretabandon.
tkure. V. Nantissement, Privilège.
Gaoe (droit de) 5. 835.
Garantie. V. Baraterie, Constmction.
Gens de mer. V. Equipage-gens de mer.
Grèoe. V. Historique.
Guidon de la mer. V.
Historique.
Bifltoriqae S. S s.; R.
— consulat de la mer S.
— coutume de Wisbv S.
— droit byxantin, lois
rhodiennesS.O;^.
— école française S. 21 ;
JKmerigon) S. 2f ; Pothier][ S. 22; Valin) S. 22.
B italienne 5. 20.
~ ^le du Nord S, 21.
— Grèce S, 6.
— guidon de la mer 5.
— Méditerranée 5. 11 s.
— ordonnance de 1681
— récès de la Hanse S.
— règlement de Stras-
bourg S. 171, 174.
— RMes d^Oléron S. 14,
— Rome S. 8.
— table d'Amalfi S. 13 ;
Hsrpothèqae flu-viale S. 455,457.
Hypothèque maritime 5. 25,65,71,
— bâtiment de mer, ton-
nage 5. 456.
— capitaine, parts indi-
vises, copropriétaires, opposition S, 471.
— clandestinité S. 547.
— code de commerce,
articles divers, loi de 1874, abrogation 5. 574.
— colonies S, 575.
~ constituti(m, convention, hypothèque légale, hypothèque Judiciaire S, 454.
— copromriétaire, part
indivise, loi étrangère 5. 459.
— créances, capital, inté-
rêts, années, taux S. 531 s.
— créanciers (droit de
5 référence, droit e suite) S, 530,
533 ; (navire, perte, innavigabilîté. assurance, cooses sauvées) S. 528 s.; (portion du navire, copropriétai re,moitié, saisie, licilation, partage) S.
— droits, cautionnement,
émolument des notaires et cour> Uert S. 516, 573.
— effet 5. 624 s.
~ enregistrement (droit
proportionnel, tarif) S, 572 s.; (titre constitutif, inscription, radiation) S. 506.
— eitinction (créance
principale, perte du navire, prise, confiscation, vente sur saisie, purge) S.
552 s.; (loisétrangères) S. 566 s.
— formes (acte authen-
tique, acte en breycl) S. 473; (acte sous seing privé, loi étrangère) S, Ans.
— indivision, partage,
effets S. 536.
— intérêt du commerce
et de la navigation, navire, état civilt publicité S. 448 s.
— lettre de change, billet
à ordre, transmission, endossement, loi étrangère S.
-~ loi S. 333 ; (lois de 1874 et de 1885)5.
— mandat spécial 5.470,
— navire (corps, agrès)
apparaui, machines, accessoires, fret, gains et profits divers) 5.460; s.; (francisation, acte, mentions) S.
551; (port d'aUacbe étranger, (immatricule) S. 538 :
fperte, surenchère) S, 558 1.; (prix, distribution, créancier, sommation, production) 5. 514; (vente à l'étranger) 5. 537.
— navire en construction,
loi étrangère S.
— navire en cours de
voyage, loi étrangère S. 464 s.
— navire entier, portion
de navire, propriété, usufruit 5. 458 s.
— navire étranger (loi
applicable) S. 546 s. ; (séjour dans un port français) S,
— navire étranger, fran-
cisation (inscription) S. 543 s.; (loi, rétroactivité) S.
— narire français, cons-
titution d'hypothèque à l'étranger, €xequaturS.5f9s.
— navire non susceptible
d'hypothèque,constitution d'hypothèque à l'étranger 5.
— objet, bétiments de
mer,navigation fluviale 5. 455 s.
— obligation au porteur
— preuve S. 474.
— propriétaire (manda-
taire, copropriétaire) 5. 466 s.; (navire en construction) 5. 469.
— publicité S. 481 s.
— purge (accpiëreur, no-
tification, mutation en douane, etc.) 5.
553 s. ; (lois étrangères) S. 566 s.
— rang S. 530.
— receveur des douanes,
responsabilité S.
Hypothèque maritime - inaoription
— acte constitutif sous
seing privé, créan-
cier, courtier maritime, assistance 5.
— bordereaux, requé-
rant, signature, mentions diverses S. 491 s.
— francisation, receveur
des douanes, bureau, lieu de Timmatricuie, changement 5. 485 s.
— mention, lettre de
change, billet à ordre,endossement 5. 478.
— mutation (changement
de créancier) S.
500 s. ; f créancier, domicile) 5. 499,
— navire, changement
de port d'immatriculé, report des inscriptions 5. 513.
— navire en construction,
déclaration, mentions diverses S.
— navire construit en
France, francisalion, état des inscriptions ou certificat négatifs. 512.
— péremption S. 507 s.
— radiation S. SU2 s.
— receveur des douanes
(bureau, ressort, recettes principales, recettes subordonnées) S. 483 s.; ^état des inscriptions, réquisition, délivrance) 5. 510 s.
•— registres (date, blanc, rature, etc.) S.
495 ; (mentions) S.
— renouvellement 5.509.
— réquisition, tiers 5.
— titre constitutif facte
do francisation, mention) 5. 498; (original, production, acte sous seing privé, acte en brevet) 5. 490 s.
Inoendie 5. 1891 s.; R.
— capitaines. 591.
— cause inconnue 5.
— fait des passagers 5.
— faute du capitaine 5.
— vice propre de la mar-
chandise 5. 1893.
Indemnité. V. Sures-
taries.
Indemnité de rachat
— avarie commune 5.
Indivision. V. H^rpothèque maritime.
InnavigahlUté. V. Délaissement, Navire.
InsaisiaeabiUté. V.
Saisie des narires.
Insoriptlon.- V. Navire.
Insoription hypothécaire. V. Hjrpothèque maritime.
Insoription maritime 5. 739.
Intèrdiotion de ocmmeroe
— aller et retour 5.1126
— arrestation et déten-
tion dhin navire étranger R. 913.
— blocus, obstacles 5.
— opposition diploma-
tique R. 913.
Intérêts du capitaine. V. Hypothèque maritime.
Intervention. V. Action d'avaries.
lugeaQe.
Jeta la mer 5. 1206 s., 1314; R, 1080 s., 1147 s.
— agrès 5. 1209.
— assureur 5. 1889,
— causes, salut commun
-^ effets recouvrés 5.
— marchandises char-
gées sans connaissement ou déclaration du capitûne 5. 1207, 1209; i?.
— marchandises char-
gées sur le pont 5.
— marchandises recou-
vrées 5. 1206;/}.
— marchandises restées
dans le narire 5.
1210, 1213; R, -*• munitions 5. 1209.
— navire 5. 1210.
— ordre à sniTTe 5. 1209;
— sabordement 5. 1239 ;
— V. Prêt.
Juste titre. V. Prescription acquisitlve.
Lamanage. V. Avaries.
LégislaUon 5. 23 s. ;
Législation étran-
aére5. 27 s.; R.
— Allemagne 5.34,156,
— Angleterre 5. 42, 90,
->■ Autriche 5. 40, 183, 232, 695, 1598, 1600, 2034; R. 31.
- Belgique 5. 28, 129,
- Brésil 5. 211, 228,232,
— Canada 5. 99, 449,
— Chiii5. 211, 289,1148,
— Confédération argen-
tine S, 211, 228, 289, 1148, 1164, 1546 s.
— Congrès internatio-
naux (Anvers, Brème, Hambourg, Liverpool et Yorx) 5. 44 s., 1309 s.,
— Gosta-Riea 5. 1546,
— Danemark 5. 41, 449,
— Espagne 5. 31, 156,
— Etats-Unis 5. 43, 156,
~ Finlande 5. 38, 289, 331, 462 s., 570, 652, 893, 1136,
~ Grèce 5. 30, 1600 ; J2. 43.
— Guatemala 5. 1546 s.,
— HoUando 5. 38, 57,
— Honduras 5. 1546 s.,
— Ualie 5. 29, 104, 131,
— Mexique^. 1184, 1546,
— Norvrège 5. 35, 1184,
— Pérou S. 211, 228,
— Portugal 5. 32, 70,
156,182,211,215, 222,228,232, 289, 450, 652, 1098, 1148, 1184, 1269, 1545, 1547,1600, 1964, 2034, 2084, 2146; jR. 17, 21, 39, 43, 45.
— Russie 5. 37, 232, 449,
— Salvador 5. 233,1946
— Suède 5. 36, 129, 289,
— Turquie S, 30, 289,
— Uruguay 5. 454, 520,
Lettre de change. V.
Effets de coDflMTce.
Lioitation. V. Copropriété des navires, Majorité, Hypothèque maritime.
Liquidation judldaire
— narire, acheteur 5.
Loirétroaoaye5.508,
Lois rhodiennes. V.
Historique.
Louage
— eonstruction des nari-
res 5. 90 s.
Louage de narire.
\r. Gharte-partis.
Losrers du capitaine
et des gens de
mer.y.Privilègt.
Mainlevée. V. Saiiie
des narires.
Majorité. V. Coproprié-
tô des aavires.
Blarohandises - avaries, laisser pour
compte 5. 1041 1.
estimation S. 1358 s.,
1370 ; il. 1210 I.
— livraison, destlaataire,
réserves S. 1043.
— V. Capitaine, Charte-
