‹ Jurisprudence générale. Supplément au Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit publicChapitre 76 sur 255 · V. Saisie des navires - in saisissa · texte numérisé non relu

V. Saisie des navires - in saisissa

bilité.

Holis. V. Fret.

HàUnement. V.

Affrètement.

Hotalra

— contrat à la grosse S.

- V. Vente des ▼ires.

ObUgation. V. Prescription.

Oppoaition

— notification B, 290.

Ordonnanoe de

1681. V. Historique.

OuTTien. V. Privilège.

Partage. V. Hypothèque maritime.

Paasagers

— bulletin de passage 5. 1152,Ml59.

— capitaine (navire innavigable, responsabiUté) S. 1158; (nourriture) S.

1162; B. 1045; (permis de navigation) S. 1157.

— contrat de transport (acte écrit) S.

1152; (nature, conditions) S. 1150; (résolution) S.

— convention, restitution B, 1045 s.

— débarquement i?. 1054 s.

— déclaration B. 1051 s.

— déUts, < quasi-délits, affréteur, responsabilité B, 1049.

— discipline S. 1164; /t. 1048 s.

— enfant, naissance B.

— héritiers, prix do transport S. 1174.

— navire, départ, arrivée 5. 1160,

— ohUgations S. 1164 s.; (payement du prix} 5. 1164.

— obligations de l'armateur, du capitaine S, 1156 s.

— r61e d'équipage S.

— salairo B, 1051.

— sécurité, bmges, res-

Îonsabilité S.

— transports. 1148 s.; B. 1041 s.; (précautions) .9. 1156 :

— voyage retardé (cas fortuit) A*. 1171 s. ; (responsabilité) S. 1173 s.

— voyage rompu (frot dâ) S. UM; B.

1056; (responsabilité) S. 1169 s.; (ruptnro fortuite avant le départ, for« majeure) S.

1166; B. 1058 s., (rupture fortuite 1 après le départ, 1 innavigabilité) S, 1167 8.;/}. 1058 s.

PavlUon

— surtaxe S. 25.

Pavillon national B.

Pension. V. Abandon.

Permis (droit de). V.

Navire.

Pilotage. V. Avaries.

— droit. V. Navire, Privilège.

Pilote

— responsabilité S, 595.

Poseession. V. Prescription acqui.sitive.

Potbier. V. Historiqueécole française.

Preaorlption B, 244,

— action en délaissement, prescription de cinq ans 5. 2210.

~ assurance, délai S.

— aesarance mutuelle ou

à primes fixes S.

— contrat à la grosse ou d'assurance 5.

— copropriétairo du navire, action tnandati contrarias,

— délivranoe des marchandises S, 2231 s.; B. 2266 ; (mineur et inteziiit) S.

— frais de rapatriement S. 2226.

— frot 5. 2219; iï. 2261.

— gages et loyers S. 2222; (chapeau du capitaine) S, 2223; (naufrage, désarmement) S. 2224 s.

— mineur, majeur S.

-^ ouvrages nécessairos au naviro, foumituros et salaires S.

— non - recevabilité, cédule, obligation, etc. S, 2235; B, 2269 s.; (caractèro) S. 2236 s.

— non recevabilité. Interpellation jndiciairo, caractèro, effet S. 2238.

— nourriture des matelots S, 2227 ; B. 2261.

'— propriété du narire (capitaine) 5. 2208; B, 2258; (prescription trontenaira) S.

2209; (prescription trentenaire, possesseur de bonne foi) S. 2209.

— réassurance S, 2214.

— surestaries, contrestaries S. 2220.

— V. Délaissement.

Prescription aoq[iilsi-

tlTO

— acquisition des navires

— bonne foi, juste titro, ■ durées. 132 s.

— mauvaise foi S. 131.

— possession (caractèros) S. 136 s. ; (mutation en douane) S,

Prêt a la grosse

— radoub, victuailles, armement, équipement avant le départ, abrogation, hypothèque maritime S. 382 s. ; B.

Abandon, Contrat à la grosse, Privi-

PreuTo

— créances pririlégiées, • constatation 5.407

— modes. V. Vente de navires.

— V. Action d'avaries, Assurance - police.

Connaissement, Délaissement.

PreuTe testimoniale

— V. Vente de navires S. 165 ; B. 91 s.

Prime d'assoranoe.

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