CHAPITRE II

Des droits” réels qui peuvent grever l'immeuble sous le régime foncier actuel en Tunisie.

La loi tunisienne s’est inspirée dans cette partie de son œuvre des principes du code civil. Aussi n’insisterons-nous pas sur ce point et nous contenterons-nous d’un rapide aperçu.

Les Articles 3-11 dela loi de 1885 sont copiés textuellement sur les articles 517-525 du Code civil.

Les droits réels immobiliers de même que les actions qui tendent à revendiquer un immeuble sont immeubles par l’objet auquel elles s’appliquent (Art. 12, loi de 1885- Art. 526 Code civil).

Les droits réels immobiliers sont aux termes de la lo; de 1885: la propriété immobilière, l’enzel et la rente d’enzel, l’usufruit des immeubles, l’usage et l'habitation, l’emphytéose, la superficie, les servitudes foncières, lantichrèse, les privilèges et les hypothèques.