CHAPITRE Il

Dispositif de l’act Torrens.

L'idée de R. Torrens fut la suivante :

Assurer à la propriété et aux créanciers hypothécaires les plus larges facilités de crédit et de circulation en développant le principe de publicité.

Pour arriver à ce but il fallait :

1° Définir l'origine de la propriété à l’aide d’une purge spéciale, laquelle purge sera consacrée par l’immatriculation.

2° Créer un système de publicité hypothécaire ayant pour but de faire connaître exactement la condition juridique du sol, les droits réels et les charges qui le grèvent.

3° Organiser des procédés de mobilisation de la propriété foncière et du crédit hypothécaire par un ensemble de moyens destinés à assurer la transmission rapide des immeubles, la constitulion facile des hypothèques et leur cession par voie d’endossement. En d’autres termes: trouver une combinaison permettant de mettre

dans la circulation des titres hypothécaires pouvant se