CONCLUSION
Nous en avons fini avec l'étude de l’application de l’Act Torrens en Australie et en Tunisie, nous ne reviendrons pas sur les avantages que procure ce régime aux propriétaires de la Régence, nous avons eu l’occasion de les signaler à propos de l’Act Torrens et ils sont à peu de chose près les mêmes. Nous allons nous contenter de les résumer en quelques mots, ce sera la conclusion de notre étude.
L’immeuble immatriculé a une personnalité propre, indépendante de ses ayants-droit et dont l’état-civil est tenu par le Conservateur de la propriété foncière. Le propriétaire a une copie de son titre de propriété qui n’est autre chose que la page du registre foncier concernant son immeuble, celui-ci est ainsi nanti d’un document représentatif de ses droits dans les mêmes conditions qu’un actionnaire a dans son certificat nominatif la représentation de sa part d'intérêt dans une société, Ce titre est susceptible d’être négocié comme une action nominative.
La large publicité que la loi donne à tous les actes qui peu<
vent intéresser le crédit assure à celui-ci une sécurité parfaite. La seule lecture du titre ou de sa copie fera connaître aux tiers la consistance juridique de l’immeuble dont la situation matérielle est indiquée par le plan.
Ce système réalise la mobilisation du sol et celle du crédit foncier. Les avantages en sont d’autant plus appréciables que la Tunisie est un pays essentiellement agricole où la terre constitue l'instrument principal de richesse et de crédit. Les capitaux y sont encore en petit nombre et ne se portent quère sur le commerce ni sur l’industrie encore à l’état rudimentaire, !l faut autant que possible les attacher à la terre,les y attirer en leur donnant toutes les sécurités et facilités de circulation voulues.
Or, les dispositions du régime foncier tunisien assurent aux transactions immobilières une sécurité égale à celle que leur donne notre Code civil et les délivre en même temps des entraves d’une législation peu applicable à des populations dont les traditions juridiques et les mœurs sont aussi diverses que les origines. ,
La procédure est simple, économe, rapide.
Ce sytème a aidé puissamment au déveloqpement de la Régence. Les indigènes ont trouvé aisément des acquéreurs, ceux ci étant assurés de se voir garantis contre toute répétition et les colons européens qui avaient en mains un instrument de crédit négociable n’ont pas craint d’immobiliser leurs ressources.
On a ouvert un pays nouveau aux capitaux et au tra-
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si français ; on leur a donné toute sécurité sans D ONIEL les populations indigènes, on a confondu des intérêts très-divers et on les a tous fait concourir au développement des ressources de la Régence. |
En proscrivant toute apparence d’arbitraire, en tenant compte des faits, en tirant parti des institutions locales, sans faire pour cela de trop grands efforts financiers et sans demander le concours d’une trop nombreuse émigration, on a préparé un champ d’expansion plus vaste à l’activité de notre pays.
Telle fut l’œuvre économique de notre Protectorat.
Il est superflu d’ajouter que notre Gouvernement entend rester fidèle à cette conception du Protectorat qui, sous la haute protection de son Altesse le Bey, avec le concours des administrations locales et par l’heureuse direction des Résidents généraux qui se sont succédé, vient de donner en Tunisie des preuves de vitalité si frappantes. Quant le Gouvernement respecte scrupuleusement la conscience musulmane et quand il ne veut agir sur elle que par la persuasion, il songe non seulement aux indigènes mais aussi à la France, qui est responsable de la tranquillité en Tunisie et aux Français qui sont venus s’y établir et dont il doit garantir la sécurité.
Quand le Gouvernement français s’efforce d’attirer ses nationaux dans la Régence, il songe encore à l’éducation de la population indigène à laquelle nos colons apportent des exemples qu’elle est d’ailleurs toute disposée à suivre.
Enfin, la situation parallèle de ces deux tendances de
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protectorat nous conduit vers un but unique qui est d’assurer à la France l'honneur et le mérite d’avoir accru
encore en Afrique les conquêtes de la civilisation,
Vu par le Président de la thèse, J. LEVEILLE
Vu par le Doyen, GLASSON Vu et permis d'imprimer :
Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris
