PREMIÈRE PARTIE L'Act Torrens

CHAPITRE I. — Origine de l’Act Torrens CHAPITRE II. — Dispositif de l’Act Torrens Section I. — Immatriculation et purge des immeubles . Section IT. — Les transferts, le régime hypothécaire. Appendice A. — Organisation intérieure des bureaux fonciers et du « Registre-Matrice » .

B. — Emploi du fonds d'assurance .