DEUXIÈME PARTIE

CHAPITRE I, — Le Régime foncier tunisien antérieurement à la SON AUMSMNUIIEMSSSER

ns

Section I. — Historique. Régime du protectorat. Les rapports de la Tunisie avec sa Métropole

Section II. — Du droit de propriété sous l'empire du régime foncier musulman. . .

Section III. — Différentes sortes de droits réels immobiliers autres que la propriété sous l'empire du ré-

gime foncier musulman . . .

Section IV. — Dutitre de propriété; de l'inscription et de la transmission des droits réels sous l’empire du régime foncier musulman |

Section V. — Les inconvénients du régime foncier mu- SUIMAN + NN,