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Celle-ci a été entourée de touts les garanties possi-

bles ; c’est un véritable jugement puisque le Registrar General exerce des fonctions judiciaires. Les tiers dont il s’agit ont été très probablement fort négligents. En tous cas, en une telle matière, l'intérêt privé ne doit pas tenir en échec l’intérêt public.

. On a encore reproché au système Torrens la trop grande facilité qu’il donne d’aliéner laterre. Ne présentet-elle pas, dit-on, un danger sérieux et ne va-t-elle pas amener une instabilité permanente là où la Bxité paraît être le but à atteindre ?

De même encore la trop grande facilité de constituer une hypothèque est peut-être bien plus dangereuse pour le proprietaire que la mobilité du sol. |

Celui qui aliène, le fait en connaissance de cause ; celui qui hypothèque, au contraire, agit ainsi, pressé généralement par des besoins impériecuxd’argent, et, comme le capital est remboursable à une échéance lointaine ou même amortissable, l’emprunteur se fait bien des fois illusion, etil arrive alors que l’action hypothécaire le surprenant en pleine quiétude, il se trouve dépossédé par l’expropriation sans avoir eu le temps d’y parer.

Nous répondrons à cela qu’il s’agit ici de pays neufs et que, dans cette hypothèse, la première génération d’émigrants ne présente, le plus souvent, aucune stabilité, soit à cause des difficultés insurmontables du début, soit encore parce que l'esprit d'aventure est aussi prompt

au découragement qu’à l'enthousiasme. De ces émigrants

A0 — quelques-uns seulement persistent, et il faut qu’une deuxième génération reprenne la succession abandonnée par ceux qui se sont trouvés trop faibles, Les nouveaux arrivants trouvent une partie de la tâche déjà faite ; les travaux auxquels ils doivent se livrer sont déjà bien moins fatigants que ceux de leurs aînés, un plus grand nombre va donc s'installer définitivement, Et ce ne sera qu’à la troisième, à la quatrième génération, que la stabilité existera complètement, la route étant (out à fait aplanie.

C’est d’autre part un fait reconnu qu'il ne faut pas compter comme colons tous ceux qui émigrent : il y en a toujours un certain nombre qui se sont trompés sur ce qu'ils croyaient leur vocation ; ceux-là,à peine arrivés dans la colonie, songent aussitôt à leur rapatriement: il faut donc toujours compter avec le « déchet » pcssible; quant aux autres, ils s’établissent, ils persévèrent et perdent définitivement tout esprit de retour. Or, de deux choses l’une : ou la colonie est encore tout à fait à son début et le peuplement en est contrarié par la changeante humeur du grand nombre des émigrants, alors un système du genre de celui de Robert Torrens aura précisément Pavantage de faciliter Pabandon de la terre par ceux qui ne se sentent pas capables de la cultiver et de faire veuir une généralion plus persistante; ou bien, un courant d’émigration s’est établi, la colonie se trouve progressivement mise en valeur, l'esprit de retour n’est plus à redouter en pareille occurrence, alors les craintes que lon

peut exprimer ne reposent sur aucun fondement sérieux.

RCD —

Certes, si la mobilisation du sol n’avait d’autre résultat que de causer de perpétuelles mutations, « d’engendrer un stérile mouvement de rotation », elle serait néfaste; mais il n’en est pas ainsi, la circulation facile de la propropriété semble bien, au contraire, assurer la possession de la terre par ceux qui savent l’exploiter. En effet, la mobilisation du sol et du crédit foncier, nous l’avons démontré précédemment, entraîne une diminulion du taux delintérêt. Or, celui qui trouve à emprunter à un tauxraisonnable n’a pas besoin de vendre son immeuble. S'il emprunte pour améliorer le fonds, pour perfectionner son outillage, pour construire, il s’attachera d’autant plus à la laterre qu’il l’aura fécondée et qu'elle rémunère mieux

ses travaux.

Le développement du crédit territorial engendré par

la mobilisation du sol tend donc à fixer la propriité.

Or, si le régime Torrens favorise l’extension du crédit immobilier, comment donc serait-il en même temps la

cause de [a ruine que l’on cherche à faire entrevoir ?

On doit donc s’efforcer de faciliter les transactions immobilières et le moyen le plus simple le plus réalisable, consiste certainement à diminuer les frais énormes qui font aujourd’hui d’une vente ou d’un emprunt une

opération onéreuse.

L'activité des transactions immobilières, aussi bien que l’abondance des affaires mobilières, est un indice

certain de prospérité. L’exemple de quelques spécula-

teurs malheureux qui sombrent à la Bourse n’a jamais élé une preuve que tous les acheteurs de titres fussent condamnés à la ruine. De même, l'imprudence de quelques propriétaires fonciers qui abusent de la facilité d'emprunter ou de vendre ne saurait faire condamner un système qui peut contribuer au développement de la richesse publique.

Nous ne pensons pas devoir terminer cette étude du dispositif de l'Act Torrens sans citer les quelques lignes suivantes prises dans la préface d’un ouvrage de Troisfontaines sur les Livres fonciers, et adressées à l’auteur par M. Edmond Picard, un de ses confrères au barreau de Bruxelles en 1889.

M. Edmond Picard, avocat belge, dit au sujet de PAct Torrens :

« Cette merveille d’ingéniosité rend les lourds immeubles aussi déplaçables que les marchandises, aussi voltigeants que les billets de banque.

Je me souviens qu’étant à New-York, j'assistai au prodige d’une maison qu’un téméraire ingénieur soulevait de ses fondations par de compliquées machines pour y intercaler par dessous un rez-de-chaussée de boutiques.

L’ingénieur-jurisconsulte Torrens a fait plus fort par ses machines juridiques: non-seulement il soulève et suspend l’immeuble entre ciel et terre, comme, dans la mosquée d'Omar à Jérusalem, le rocher à selle de marbre d’où Mahomet partit sur une monture fantastique

pour aller converser avec Allah, et, qui, ne se résignant

tes —

pas à reprendre sa position, est resté en l’air, mais il le déplace, le transporte, le fait aller et revenir, jongle avec lui aussi aisément qu'avec n'importe lequel de ces vélia mobilia que le droit romain dédaignait à cause de leur inconstance d’assiette et qui, dans nos temps contemporains, ont si insolemment pris leur revanche en donnant comme formules du vrai et pratique patrimoine : omnru mecum porto.

Oh! la supériorité de la fortune en portefeuille ; oh ! la décadence de la propriété foncière !

La statistique, cette grande dresseuse calme de procès verbaux, cette flegmatique faiseuse d’inventaires, a révélé ces jours derniers (c’est son offrande sur lautel de Ja patrie à l’occasion du centenaire de la Révolution) que les vil'a mobilia de France qu’on évaluait à 300 millions en 1789 sont présentement à 80 milliards.

Et encore ! Est-on jamais assuré deles avoir découverts tous, ces subtils, fuyants et cachottiers animalcules? Autant vaudrait compter et taxer à juste prix les poissons des mers. Mais qu'importe, ce qui est intéressant... et dramatique, c’est que les nobi/ia immobilia, jusqu'ici orqueilleusement assis dans leur gravité de continents, aspirent à s’émietter pour vaguer à leur tour dans l'océan de la circulation et y prendre leurs ébats comme de vulgaires baleines.

Et c’est l’enchanteur Torrens qui, les touchant de sa baguette juridique, opère le miracle.

Votre étude consciencieuse, savante, archi-pratique sur

ses œuvres de magie légale, surgit au moment psychologique, alors qu’il s’agit de rendre quelque dignité, quelque sécurité, quelque utilité à ces discrédités immeubles dont il semble que bientôt plus personne ne voudra, Ils sont là dans leur vieille et pesante armure juridique comme des chevaliers moyen âgeux casqués, cuirassés et bardés. À bas toute cette ferraille et qu’on les habille d’un uniforme léger ! Qu'on puisse les faire manœuvrer à loisir et selon tous les besoins de notre existence moderne, instable et tournoyante ! Que chacun, s’il a le malheur d’être propriétaire foncier, ait ce soulagement de sentir sa fortune en poche et d’en tenir le carnet de chèques, car, vraiment, il me paraît que cet Australien à inventé, ou si vous le voulez, rajeuni, puisque vous faites quelque peu honneur de Ha découverte aux Germains, le carnet de chèques des hâtisses, des champs et des bois.

On vous fera grise mine, mon cher confrère ; on n’aime pas ici les novateurs. Cest très grave de déranger les habitudes, entre autres les habitudes fondées sur une loi hypothécaire aussi universellement proclamée estimable et bonne que la nôtre. J'entends l’armée des notaires et des professeurs qui s’agite: elle sera bientôt rangte sous les remparts de l’antique citadelle Routine.

Et à vous seul, vous tentez l’assast! Présomptueux! Mais quelle belle vaillance et comme avec joie je vous crie: « Courage et en avant ».

Quel salutaire exemple pour nos jeunes dont si peu

osent sortir des vieux quérets, aux sillons monotones et

stérilisés se prolongeant dans un indéfini passé jusqu’au droit romain, cette inusable base d'opérations de la pédantise juridique, toujours en train de peigner et de repeigner la vicille perruque dont elle s’affuble depuis des siècles de scolastique, « Macte animo generose puer! » Que les romanistes daignent accepter ce bout de latin en

excuse à mes impertinences ».