SECTION III. — CONTENU DU CAHIER DES CHARGES

La loi de 1909 se contente de mentionner l'existence du cahier des charges, sans en préciser le contenu. Mais nous pouvons suppléer à cette absence de règle en nous référant au Code de procédure civile et en examinant les besoins de la pratique.

Le cahier des charges doit contenir deux sortes d'éléments : d’abord l'indication des faits et de l'objet propre à chaque affaire, et ensuite les conditions de l'adjudication, qui sont en général des clauses de style.

$ 1. ENONCIATION DU JUGEMENT

Le jugement ordonnant la vente doit être énoncé afin de justifier

du droit du poursuivant de requérir la vente et de la commisson de l'officer public. En pratique, pour montrer la conformité du cahier des charges avec le jugement, on reproduit intégralement le dispositif du jugement.

La signification du jugement et le certificat de non-appel sont également relatés, afin de montrer que le jugement est passé en force de chose jugée.