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pris dans la vente —, et du poursuivant, qui fait son possible pour que le cahier de charges lui soit favorable.

3° — Le fonds de commerc: à ue composition qui varie avec le temps.

Les marchandises en sont renouvelées et vendues, elles sont suscepiibles de dépérissement et les éléments incorporels eux-mêmes peuvent disparaître. Il faut donc que la procédure soit menée rapidement.

4° — Les divers biens qui constituent le fonds de commerce doivent être vendus ensemble pour qu'ils atteignent leur prix maximum. Cette nécessité rend difficile l’élaboration d’un système permettant à la fois d'obtenir un prix pour l’ensemble et un prix pour chaque élément, de façon que les privilèges puissent s'exercer sur le prix de leur gage spécial.

5° — Il n'existe que peu de décisions jurisprudentielles de principe en notre matière. La plupart des décisions émanent des tribunaux de commerce et visent des cas d'espèce où la situation influe sur les motifs de droit. En outre, elles sont contradictoires en bien des cas.

Dans une première partie, nous étudierons le jugement ordonnant la vente, son contenu et ses effets.

Dans une deuxième partie, les formalités préalables à l’adjudication, c’est-à-dire la rédaction du cahier des charges, la publicité, les sommations et les incidents.

Dans une troisième partie, l’adjudication, sa forme, ses effets, l'expertise des éléments corporels, les formalités postérieures à l’adjudication, la folle enchère et le paiement du prix.

Dans une quatrième partie, la répartition amiable du prix.