SECTION IV. — CONTINUATION DES CONTRATS RELATIFS AU FONDS

Dans cette section, nous étudierons la question de savoir s’il est nécessaire d'imposer à l’adjudicataire la continuation à la place des vendeurs, de certains contrats qui sont relatifs au fonds et qui affectent, tout au moins dans la pensée de celui qui a contracté avec le vendeur, un certain caractère réel.

Cette question présente une grosse importance, car en général le

(14) Paris, 6 août 1912. Gaz. Palais 1912. 2. 823.

co-contractant a un intérêt diamétralement opposé à celui des parties poursuivant la vente. Il désire avant tout le maintien à son profit d’un engagement qui offre pour lui un gros avantage et qui déprécie le fonds.

Nous verrons de quelle manière se règle ce conflit entre le co-contractant du vendeur à propos des contrats suivants : le bail avec promesse de vente, la location-vente, les marchés, les contrats de brasserie, et la convention de non-concurrence.