SUBROGATION AUX POURSUITES

En principe, le poursuivant est seul maître de continuer ou d’arrêter comme bon lui semble la procédure de vente, de même qu’une instance quelconque.

Cependant, comme dans toutes les procédures ayant pour but

(11) CESAR BRU, op. cit, p. 223, n° 300,

la liquidation du patrimoine d’un individu, qui en général est criblé de dettes, l’action du poursuivant profite à tous les créanciers du poursuivi.

Par suite, le poursuivant agit en fait non seulement pour son compte, mais aussi pour celui des autres créanciers. Ces derniers s’abstiennent d'agir quand ils savent que la réalisation du gage est déjà demandée afin de ne pas engager une procédure inutile. Mais si le poursuivant ne conduit pas la procédure d’une manière conforme aux intérêts de tous les créanciers, et notamment s’il la suspend, ceux-ci subissent un préjudice.

Le Code de Procédure a réglé toutes ces difficultés au sujet de la saisie immobilière, mais la loi de 1909 ne s’en est pas occupée.

Y a-t-il lieu de la compléter d’après le Code de Procédure ? À défaut de motif juridique. les nécessités pratiques nous y obligent. Nous sommes en effet dans une matière qui requiert célérité et si le poursuivant néglige de réaliser le gage ou empêche les autres créanciers de le faire, le gage disparaîtra. II semble donc nécessaire de décider qu’à défaut par le poursuivant de continuer la procédure de vente, tout autre créancier a le droit de se faire subroger aux droits du poursuivant.

C’est ainsi qu’un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 30 mai 1913 (12) a décidé qu’un créancier avait le droit de poursuivre la procédure de vente abandonné par le poursuivant, motif pris, que le jugement rendu par application des articles 13 et 20 de la loi de 1909 suspend la procédure de saisie-exécution et que par suite, le jugement ordonnant la vente est opposable à tous les créanciers généralement quelconques et leur est commun.

Cette décision nous paraît entièrement justifiée, par la raison donnée par ce jugement. En outre, la subrogation aux poursuites -permet seule de sauvegarder les droits des autres créanciers, car il semble difficile, comme nous le montrerons plus loin, qu’une fois la vente ordonnée, un autre créancier puisse demander à nouveau au tribunal ‘ d'ordonner la vente.

(12) Gazette du Palais, 25 juin 1931,

Faut-il en déduire que tout créancier a le droit de requérir la vente à défaut de poursuivant sans obtenir du tribunal la subrogation ? On ne peut aller jusque là car d’abord il faut que le créancier justifie de son titre et l’officier public commis ne pourra prendre sur lui de décider si le prétendu créancier a le droit de requérir l’adjudication, même au cas où celui-ci serait muni d’un titre exécutoire.

Au lieu de demander la subrogation un autre créancier pourraitil demander par un autre jugement la vente du fonds ? La loi de 1909 ne s’y oppose pas en termes formels. Cependant, un deuxième jugement risquerait d'amener des conflits, s’il nommait un autre administrateur provisoire et commettait un autre officier public pour procéder à la vente. Il semble donc que le tribunal sollicité une deuxième fois d’ordonner la vente devra prendre soin de nommer le même administrateur et de commettre le même officier public, ainsi que de fixer les mêmes mises à prix et conditions, ce qui reviendrait à une subrogation du deuxième poursuivant dans le droit aux poursuites du premier.