PURGE

L’adjudication a pour effet de purger les privilèges inscrits du chef des vendeurs et des précédents propriétaires. La loi de 1909 n’a pas accordé explicitement cet effet à l’adjudication, mais il résulte suffisamment de certaines dispositions de la loi.

Les créanciers inscrits ont été sommés d'assister à l’adjudication, ils ont donc eu la possibilité de porter des enchères sur le fonds et s'ils ne l’ont pas fait, c’est qu'ils ont jugé suffisant le prix d’adjudication. Il serait donc inutile de leur accorder un droit de surenchère.

Aucune surenchère n’est possible après l’adjudication (article 21 de la loi de 1909). Le prix est donc définitivement fixé.

Enfin, l'article 22 de iadite loi ne prévoit la possibilité de purger qu'après une vente amiable.

On pourrait élever une objection du fait que seuls les créanciers inscrits antérieurement au jugement doivent être sommés d'assister à l’adjudication, car les créanciers qui se sont inscrits postérieurement au jugement ont un privilège qui est certainement valable, cependant, ils ne jouissent pas des mêmes garanties que les autres créanciers, puisqu'ils ne sont pas sommés d'assister à l’adjudication.

La loi de 1909 a certainement considéré que pour ne pas gêner la marche de la procédure, il n’y avait pas lieu de leur adresser des sommations et les a par conséquent privés des garanties accordées aux autres créanciers inscrits.

En outre, il semble bien que par suite du caractère absolu des articles 21 et 22 de ladite loi, il faut considérer que l’adjudication purge également les privilèges inscrits après le jugement.

La date à laquelle les inscriptions produisent leurs effets ne peut être la date de l’adjudication mais le quinzième jour suivant l’adjudication, car jusqu à cette date, les privilèges peuvent être encore inscrits.

Par suite, c'est à partir de cette date que l’effet des inscriptions est reporté sur le prix et que les créanciers n’ont plus besoin de faire renouveler leurs inscriptions si elles sont atteintes par la péremption décennale.

Les créanciers inscrits ont droit outre les intérêts échus et conservés par l'inscription, aux intérêts, produits par leur créance à partir de ce jour jusqu’à la clôture de la contribution.