RECEPTION DES OPPOSITIONS

Les créanciers chirographaires se font connaître au moyen d’oppositions signifiées à l'acquéreur au domicile élu dans les insertions faites pour publier la vente.

Les créanciers inscrits sont connus par l'inscription de leur privilège. Ceux qui se sont inscrits antérieurement à la vente sont déjà connus au moment de la vente, puisqu'il leur a été fait sommation d'assister à l'adjudication. Mais il est possible que des privilèges aient aient été consentis jusqu’au moment de l’adjudication et ils ont pu être inscrits jusqu'au quinzième jour ayant suivi l’adjudication. Il faut donc lever un état des inscriptions le seizième jour après l’adjudication.

Les créanciers chirographaires ont droit de faire une opposition jusqu'au dixième jour suivant la seconde insertion. Mais l’expiration de ce délai ne leur ôte que le droit de faire une opposition en la forme simplifiée de la loi de 1909; ils peuvent donc jusqu’au moment où la distribution des denrées est effectuée faire une saisie-arrêt de droit commun.

Les oppositions sur le prix de vente du fonds de commerce se font en une forme spéciale en ce sens qu’il suffit que le créancier fasse par ministère d’huissier une opposition au paiement du prix en énonçant le chiffre et la cause de sa créance et en faisant élection de domicile dans le ressort du Tribunal de la situation du fonds.

Il n'est donc pas besoin si elle est faite dans le délai ni de titre, ni de permission du juge, ni de dénonciation et contre-dénonciation comme en matière de saisie-arrêt ordinaire.

Mais si l’opposition est faite par simple lettre, même recommandée, elle est nulle (7).

Dans la pratique les créanciers avant de faire les frais d’une oppo-

(7) C. de Poitiers 14 juin 1926. J. N. 1927, p. 249.

sition régulière écrivent au domicile élu pour signaler leur créance et demander à la personne chargée de recevoir les oppositions si elle accepte de considérer l’opposition par lettre comme régulière et dispenser par suite de la faire par ministère d’huissier.

Si la personne qui reçoit une opposition par simple lettre accepte de la considérer comme régulière, elle engage très certainement sa responsabilité envers le créancier, mais cette dispense rend-elle efficace l'opposition ?

Il ne semble pas, car la loi a imposé une forme à l’opposition pour assurer une garantie non seulement à l’opposant, mais aussi au saisi et aux intéressés, car l’huissier est obligé de s'assurer de l’existence du saisissant et l'exploit d'opposition doit contenir une élection de domicile.

Par contre, le dépositaire ne peut rejeter toute opposition faite en dehors des règles de la loi de 1900 car il n’a pas à se faire juge de la validité des oppositions (8).

(8) Osar BRU, op: cit: 3° Edition, page 127,