TAIRE ITALIEN

Le commérce à joué un rôle prépondérant dans l’histoire des cités italiennes de la Renaissance. Celles-ci devaient toujours leur splendeur, souvent leur indépendance, à l’activité des marchands, qui composaient la majeure partie, et, parfois, la totalité de leur population. La législation de l’époque s’orienta naturellement vers une protection efficace du crédit et des intérêts commerciaux. Les Républiques italiennes n’étaient pas d’essence démocratique ; elles formaient des oligarchies fondées sur la richesse beaucoup plus que sur la naissance ; les hommes au pouvoir furent donc bien placés pour légiférer en matière commerciale, et leur connaissance des affaires devaient les aider à découvrir les abus qu’une bonne loi pouvait faire cesser. Dans l’accomplissement de cette œuvre, ils eurent la bonne fortune de pouvoir éviter un écueil, contre

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lequel viennent se briser les législateurs les mieux intentionnés: nous voulons dire, par là, qu’il leur fut donné de mettre les solutions pratiques que leur suggérait leur expérience, en accord avee les principes immuables de la science du droit.

Sous les ruines accumulées par les Barbares, il fut aisé de retrouver les monuments éternels qu’avait produits le génie romain. La pioche du terrassier faisait jaillir du sol les marbres enfouis; la curiosité des savants fouillait les bibliothèques abandonnées et mettait au jour les manuserits oubliés. Une pépinière de jurisconsultes éminents et laborieux s’attacha à recueillir les ouvrages de l’ancienne Rome, à les étudier et à les commenter minutieusement, Quant aux législateurs, rendus hésitants par de nombreux siècles d’infécondité, ils n’0osèrent se fier à leurs propres conceptions juridiques ; ils se bornèrent à copier le droit romain remis en honneur, en le mettant en accord avec les besoins nouveaux.

L'usage de la cessio bonorum qui, nous l’avons vu, s'était perpétué en France au Moyen-Age, avait également subsisté en Italie. En outre, dans la plupart des cités de ce pays, des délais moratoires de trois à cinq ans pouvaient être accordés aux débiteurs gênés, conformément aux règles du droit romain de l’époque impériale (1).

On sentit en Italie beaucoup plus tôt que chez

(1) Lattes: 11 diritto commerciale nella legislazione statutaria, Milan, 1884, p. 310.

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nous, que de telles facilités de libération accordées aux débiteurs devaient être très défavorables au commerce. Pour sauvegarder les intérêts des créanciers commerciaux, les législateurs furent amenés à organiser la procédure collective de la faillite. Les juristes qui définirent les principes généraux de cette institution, s’inspirèrent du droit romain, non pas précisément de la procédure vétuste de la bonorum venditio, mais principalement de l’actio tributoria dont il est fait mention, dans les compilations justiniennes,

La faillite fut done en Italie dès l’origine une institution commerciale, cependant elle ne fut pas seulement applicable aux seuls membres des corporations marchandes. Y furent soumis tous ceux qui se livraient à des opérations commerciales (1). Elle s’appliquait même aux étrangers (2). Il faut cependant remarquer qu’à Gênes, tout citoyen pouvait être mis en faillite, mais c'était en vertu de l’adage : « Valet consequentia, est Genuensis, ergo mercavor ».

La faillite apparaît pour la première fois dans les statuts de la République de Venise de 1244, elle ne tarda pas à pénétrer dans les statuts des autres villes italiennes.

Parmi les maîtres éminents qui ont le plus contribué à élaborer les règles de la faillite, le juriste

(1) Lattes, même ouvrage, p. 311.

(2) Renouard, ouvrage cité, I, p. 24; Decis, Rotæ Genuæ CXXXIX, n° 10.

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Straccha qui vivait à Ancône au xvi° siècle mérite une mention toute spéciale. Il est l’auteur d’un énorme traité de droit commercial, intitulé « De Mercaturâ seu Mercatore». Une foule de problèmes nouveaux pour l’époque y sont abordés, discutés à fond et magistralement résolus. La solution pratique est découverte, exposée, adaptée non sans qu’elle soit étayée sur des arguments juridiques et des citations tirées du droit romain. Une subdivision de cette œuvre traite (de conturbatoribus sive decoctoribus », c’est-à-dire «des faillis ou banqueroutiers », La matière de la faillite, déjà vieille depuis près de trois siècles, est clairement exposée dans ce livre qui fit longtemps autorité en France comme en Italie (1). Staccha divise les faillites en faillites par cas fortuit, faillites fautives et faillites franduleuses (2), cette division. ignorée pendant longtemps dans le droit éerit, a fini par être admise par la plupart des législations modernes (3). Laissant de côté les règles d’organisation de la faillite, nous allons nous borner à indiquer successivement les mesures présentant un caractère pénal

(1) Dans les travaux préparatoires au Code de commerce, Straccha fut fréquemment cité; Locré, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, XIX, p. 206. -

(2) Decoctor est qui fortunæ vitio, vel suo, vel partim fortunæ, partim suo, non solvendo factus, foro cessit.

Straccha : de dec. prœfat.

(3) Renouard, ouvrage cité, p. 67 et suivantes, fait une analyse très intéressante de l’œuvre de Straccha.

a AO î auxquelles les faillis et banqueroutiers ont été soumis dans le droit statutaire italien.

Les noms que l’on donnait aux faillis différaient selon les statuts, on les appelait rofti ou rompenti à Gênes, cessanti à Florence, falliti ou fallentes à Rome (1), mais il n’était pas fait dans le langage, de distinction entre les faillis malheureux et les faillis de mauvaise foi. De même les ouvrages de doctrine usaient du mot latin decoctor, qui servait à désigner à la fois le failli honnête et le fraudeur. Cependant les lois font une mention spéciale des l'uggitivi, c’est-à-dire des faillis qui ont pris la fuite pour éviter le châtiment qui les attendait. Ces fuites de faillis étaient rendues faciles en raison de l’exiguité du territoire de ces petites républiques. Dès 1276 intervint entre Venise et Trévise un accord d’après lequel ces deux cités réglaient entre elles l’extradition des fuggitivi.

La loi vénitienne du 15 mars 1395 s’exprime ainsi : ( Que ceux qui, sans crainte de Dieu et sans souci de l’infâmie qu’ils encourent aux veux du monde, s’enfuient de Venise avec leur propre avoir et celui d’autrui, espérant ainsi obtenir de leurs créanciers des conditions plus favorables, soient à jamais exclus du Grand Conseil et de toutes les autres fonctions et bénéfices de la cité de Venise; s’ils n’appartenaient pas au Grand Conseil, ils ne pourront jamais en faire partie. Défense à eux de venir sur la place Saint-Marce ». Mais la plupart des légis-

(1) Lattes, ouvrage cité, p. 309.