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lations sont plus sévères que la loi vénitienne. Les fuggitivi sont traités comme des banditi. Le statut de Brescia autorise quiconque à les rouer de coups, mais non à les tuer (1), et défend à tous, même à ses plus proches parents, de les héberger, de leur préter aide et assistance, de les représenter en justice. Le fugitif repris était passible des galères perpétuelles à Milan (2), de la peine de mort à Gênes (3) et à Florence (4).
Lorsque le commercant était présent au moment de la déclaration de faillite, il était en général incarcéré, par mesure préventive, afin de l’empêcher de s’enfuir. Quelques statuts présumaient la fraude (5), maïs la plupart n’admettaient cette présomption de mauvaise foi que dans le cas où existaient certains indices, tels que la tentative de fuite, la soustraction de livres (6).
(1) Satat. Mercat. Brix., cit. ec. 104 Quicumque negotiator vel campsor fugerit omnis injuria et offensa facta in personam ipsius et rebus perpetue remaneat impunita excepto tamen homicidio.
Tbrid.. e. 105: Nulla pars vel remissio prosit tali fugitivo nisi placuerit communitati creditorum. Aliquis de civitate et destrictu vel aliunde non audeat tales fugitivos eorum albergare cum persona vel rebus in dominus suis, nec dare eis consilium, auxilium, vel favorem, nec advocare pro eïs.
(2) Décret ducal du 12 février 1473.
(3) Gênes, Statut de 1589, IV, 7.
(4) Florence, Sfatut de 1415, cit. 5.
(5) Gênes, décret ducal du 12 février 1473; Ferrare, Statut civique, 1536, IT, 34; Sienne, Sfat. merc. de 1644, APE LE:
(6) Venise, loi du Grand Conseil de 1395 (Stat. Vent. 255 t.).