ADR
Quand on possédait des indices certains de fraude le failli pouvait être mis à la torture (1). On espérait ainsi lui faire révéler l'emplacement de ses richesses cachées. Pour les mêmes motifs, ses parents et ses serviteurs pouvaient être torturés. Straccha lui-même se montre très partisan de l’emploi de ces pratiques barbares (2).
Tout failli encourait des incapacités, il était en général chassé de sa corporation et le commerce lui était à jamais interdit. Il perdait presque toujours le droit de remplir des offices municipaux (3), parfois on le privait de ses droits de citoyen, on lui refusait mêmestoute protection (4). Le bannissement était prononcé contre lui dans quelques statuts. Le jugement était rendu public et le failli exécuté en effigie.
Les lois florentines étaient de beaucoup. les plus dures, les faillis devaient, à Florence, servir de
(1) A Plaisance, Crémone, Milan, Brescia, Bergame, Florence et Bologne. A Florence, l’usage de la torture devait avoir été autorisé par trois conseillers de la Corporation des Marchands.
(2) Straccha, De decoct., VII-I-10 : Ubi præsentes decoctores sunt, et pecumias ac merceo non indicant, et decochionis causas palam non faciunt, quæstiont locus est, investigandarum atque explorandarum pecuniarum et rerum gratia, cum aiiter veritas haberi possit.
(3) Venise, loi de 1395, citée plus haut; Padoue, statut 1285, n° 538-553, stat. civ., 1420, III, 4; Plaisance, stat. var., p. 204; stat. merc., TITI, 66. Brescia, stat. merc., 1429, 104. x
(4) À Rome, les officiers de la corporation des marchands ne pouvaient prêter aucune aide au failli.
AS 2 bourreaux (1), les créanciers avaient le droit de leur faire violence, jusqu’à complet paiement de leur dû (2). d
Quant aux banqueroutiers frauduleux, ils étaient punis le plus souvent de la peine de mort. Cette peine est prévue par la majorité des statuts ainsi que par une bulle du pape Pie V.
Nous pouvons donc en conclure que les mesures prises contre les banqueroutiers par le droit statutaire italien furent rigoureuses dans leur ensemble, mais, venant à point, elles furent efficaces. Il n°y a donc rien d’étonnant à les voir imitées en France, quand les guerres d’Italie eurent établi des relations étroites entre les deux pays.
(1) Pertile, Storia del diritto italiano, 6-2, p. 378.
(2) Stat. Flor., cit. I. — Suit ex bannati et sic ex bannih possint postquam condemnati uerint tanquam cessantes et fugitivi; licite et impune offendi realhiter et personaliter etiam postquam concordiam quousque perfecte solverint.
