DE L’APPLICATION DES ORDONNANCES CONTRE

$ 1. — xvi° et xvrr° siècles

Nous avons vu dans le chapitre précédent que, depuis Charles IX, toutes les ordonnances sur la banqueroute avaient imvariablement disposé que les banqueroutiers frauduleux seraient punis de mort. Jusqu'à la veille de la Révolution, les annales judiclaires nous fournissent un certain nombre d’exemples de pendaisons de banqueroutiers (1). Cependant, même, à une époque où les idées humanitaires n'étaient pas très répandues, il paraissait un peu excessif à la conscience des juges d’infliger à des commerçants peu serupuleux, le supplice ordinaire des assassins et des voleurs de grands chemins. Les juges ne se faisaient pourtant pas faute d’appli-

(1) En 1756, le Parlement de Paris confirma une sentence de la conservation de Lyon, condamnant l’agent de change Falque, coupable de banqueroute, à la peine de mort et Falque fut pendu.