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quer sans pitié la loi, quand les agissements des banqueroutiers avaient causé grand scandale et Ja royauté ne manquait pas de les rappeler de temps en temps à leurs devoirs. Tant que l’autorité du roi: ne fut pas très fermement établie, le moyen employé pour prescrire au Juge d’avoir à appliquer la loi, consistait à confirmer l’ordonnance tombée en désuétude, mais non abrogée, par une ordonnance nouvelle qui n’apportait pas de changement, mais donnait aux dispositions déjà existantes un regain de force et de fraîcheur.

C’est ainsi qu’Ienri III, Henri EV, Louis XIII, légiférèrent en matière de banqueroutes, sans modifier profondément les textes en vigueur.

Malgré tous ces rappels à l’ordre adressés à la justice, les banqueroutes se multiplièrent durant les années de troubles politiques, et restèrent souvent impunies, parce que les juges ne faisaient pas usage des armes mises entre leurs mains par la loi royale. Ce fut en vain qu’Henri [IT institua, comme nous l’avons vu plus haut, une commission ayant pour fonction d’instruire les banqueroutes faites depuis vingt ans. Un tel remède fut inefficace paree que la commission ne pouvait suffire à un tel labeur.

Colbert mit à profit la toute puissance de son souverain, pour intervenir personnellemert dans diverses affaires et réclamer aux juges le châtiment impitoyable des coupables. Nous citerons un seul exemple de cette action personnelle du ministre de Louis XIV sur le cours de la justice. Le banquier Boyer, établi à Paris, rue Montmartre, avait dissipé

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le montant des dépôts à lui confiés par de petites gens, Colbert ne voulut pas qu’un tel crime demenrât impuni, et sollicita lui-même le jugement du coupable. Un arrêt du 30 janvier 1682 condamna Boyer à être pendu, et le jugement fut exécuté dans la nuit même, à la lueur des torches (1). A cette heure, où des gens sans moralité se rient d’une loi trop douce et d’une justice trop lente, ne peut-on pas parfois regretter l’absence de pareils actes d’autorité?

Cependant, on aurait tort de croire que, sous Louis XIV, la justice était toujours aussi sévère à l’égard des banqueroutiers. Un commentateur éminent de l’ordonnance de 1673, Philippe Bornier, lieutérant de la sénéchaussée de Montpellier, fait entendre la plainte suivante: («Pour ce qui est de la peine capitale édictée par les ordonnances, elle est si mal observée et l’on punit si légèrement les banqueroutes frauduleuses, que l’indulgence dont on use est la cause qu’elles sont si fréquentes et que le commerce diminue tous les jours, si bien qu’il serait nécessaire de pratiquer les remèdes que les

(1) Mareschal (Traité des changes et rechanges hotes et illicites et moyens de pourvoir aux fraudes et banqueroutes, Paris, 1625, p. 189 et 290) cite un arrêt du Parlement de Rouen, en date du 16 décembre 1602, qui condamnait Pierre de Bosquelle, courtier de change, et Jacques Schach, son gendre, à être pendus. Les deux condamnés, aux termes de cet arrêt, devaient porter sur la tête une mître en papier où était écrit le mot « banqueroutier » et leurs corps, après avoir reposé vingt-quatre heures à la potence, devaient « estre portez au lieu patibulaire ».

lois et ordonnances proposent aux juges pour, en arrêter le cours ».

En remplacement de Ja peine de mort, les peines qui étaient en général prononcées étaient celles des

galères ou du fouet. Toutes deux comportaient la marque au fer rouge.

(es peines principales étaient accompagnées de peines accessoir es, dont les principales étaient : l’amende honorable, le carcan et le pilori. L’amende honorable était une cérémonie d? inspiration religieuse, au cours de laquelle le condamné, dans une attitude repentante et humiliée, demandait publiduement pardon à Dieu du scandale publie qu’il avait causé. Le carean et le pilori étaient deux châtiments connexes. Le patient, le cou engagé dans un collier de fer et enchaîné, était exposé, Sur une estrade, aux railleries de Ja foule.

Pour donner une idée exacte de ces pratiques, transcrivons le récit fait par Bornier, dans son commentaire de l’artcile 12 du titre XI de l’ordonnance de 1673.

«Par un arrêt notable rapporté dans la deuxième partie du Journal du Palais, rendu au Parlement de Paris le 30 mai 1673, Jean Defves et Le Mercier, ont été condamnés à faire amende honorable au pied des grands degrés du Palais, nus en chemise et la corde au col, tenant chacun en leurs mains une torche ardente et ayant chacun écriteau devant et derrière, portant ces mots, savoir: celui du dit Le Mercier « Banqueroutier frauduleux » et celui du dit Defves « Fauteur, conseil et adhérant de ban-