OBJET DE LA TROISIEME PARTIE

L'époque moderne a révélé un affaiblissement progressif de la répression en matière de banqueroute. Cette atténuation, nous l’avons vu, s’est tout d’abord manifestée dans le domaine législatif. Nous avons signalé plus haut les atténuations successives de notre loi nationale, dont les principaux stades sont: nos anciennes ordonnances, les lois révolutionnaires, le Code, la loi de 1838. Les législations, par un phénomène général, s’adoucissent de plus en plus dans leur manière de traiter les débiteurs. Non seulement les lois se sont faites moins sévères, mais elles ont été appliquées de plus en plus doucement. La rareté et la faiblesse de la répression, en cette matière, est un fait indéniable dont nous allons chercher à mesurer l’importance et, dans la mesure du possible, à préciser les causes.