LA SITUATION DES DÉBITEURS A ROME

La création d’un droit commercial présuppose un état avancé de civilisation et une série de progrès économiques qui ont pu se réaliser seulement dans les temps modernes. Sans nier l’importance que le commerce pouvait avoir dans l’antiquité (2), nous

(1) Il serait certainement curieux de donner ici des détails sur le traitement des débiteurs chez les autres peuples de l’antiquité (Grecs, Hébreux, Egyptiens). Cette re-. cherche permettrait d'établir que la sévérité était à peu près égale partout (Voir: Thaller, Des faillites en droit comparé, chapitre IL.) Vu les limites de notre travail, nous avons eru bon de nous attacher au Droit romain, qui est le plus connu et qui à laissé tant de traces dans notre législation nationale.

(2) La profession de mercator fut longtemps considérée chez les Romains comme déshonorante ; ou tout au moins, comme indigne des personnes de haut rang. Il n’y avait

devons reconnaître que le développement commercial n’a pas été assez marqué pour déterminer à Rome, l’éclosion d’une législation particulière au négoce (1). Au point de vue pénal, les commerçants n’y furent l’objet d’aucune mesure spéciale de bien veillance ou de rigueur. Cependant il sera intéressant de donner un äperçu rapide du sort que le droit romain réservait à tous les débiteurs.

Nous aurons ainsi l’occasion de fournir un premier exemple de l’adoucissement progressif des mesures légales prises contre les débiteurs et de découvrir les origines lointaines de certaines dispositions de notre loi actuelle.

Le droit romain primitif, faisait preuve .le la plus grande rigueur à l’égard de tout débiteur quelle que fut la cause de son insolvabilité. Par la anus injectio, voie d’exécution brutale et simpliste le créancier, non satisfait, s’emparait du débiteur et le tenait à sa merci. La loi des XII Tables, dans un

d'exception que pour le commerce d’importation par mer, qui fut un monopole de la caste privilégiée des chevaliers. Quand des citoyens romains riches avaient envie de trafiquer, ils mettaient un de leurs esclaves à la tête de leur maison de commerce. Cet esclave était considéré, tantôt comme leur mandataire, tantôt comme leur commandité. (Daremberg et Saglio, Dictionnaire des antiquités grecque et latine, articies Mercator et Mercatura; Valéry, article cité.)

(1) Il existe une exception non négligeable à cette assertion générale, c’est la création de l’actio tributoria, dans laquelle il faut voir l’origine de la procédure de faillite. Quand un père de famille avait confié à son fils ou à son eselave un pécule (pécule profectice), pour faire des opé-

ID

langage assez obscur, semble autoriser le dépecage du corps du débiteur et le partage des quartiers humains entre les créanciers irrités (1). Si même, on consent à faire bénéficier le législateur romain du doute que fait naître l’ambiguité du texte (2), du moins, les dispositions voisines sont assez claires pour nous prouver combien cette loi était impitoyable. Le débiteur, chargé de chaînes (3), était exposé au marché. Il était, au bout de soixante jours, mis à mort ou vendu comme esclave, si personne ne s’était présenté pour désintéresser un créancier. La vente n’avait pas lieu dans la ville même, mais au- . delà du Tibre (trans Tiberim).

Souvent même le contrat de prêt contenait en germe, dès sa formation, la mise en esclavage con-

rations commerciales, les biens composant ce pécule étaient en cas de mauvaises affaires, répartis au marc le france, entre tous les créanciers par les soins du père de famille ou d'un curateur désigné par le préteur. Le père de famille lui-même obtenait un dividende calculé d’après la valeur initiale du pécule. Les créanciers avaient l’actio tribuloria pour faire rectifier cette répartition si elle avait été faite en fraude de leurs droits. ((Digeste, Li. 7, De act. trib., XIV, 4.)

(1) Aulu-Gelle, Nuits Attiques, XX, 1, 42-45; Quintillien, Tertullien, Aulu-Gelle et les autres auteurs anciens, ont toujours donné au texte cette interprétation. D’après Cecilius, cité par Aulu-Gelle, cette loi n’aurait Jamais été mise en exécution.

(2) Voir Muirhead, Introduction historique au Droit privé de Rome, traduction Bourcart, Paris, 1889.

(3) Le législateur fixait même à quinze livres le poids maximum de ces chaînes.

ae pe

ditionnelle du débiteur. Dans le contrat de nexum (1), l’emprunteur se reconnaissait par avance l’esclave de son créancier, en cas de non paiement à l’échéance (2).

Les émeutes populaires, si fréquentes dans l’histoire romaine et dirigées contre la classe riche au pouvoir, furent presque uniquement provoquées par l’exaspération des débiteurs de la plèbe. La haine du peuple s’attachait surtout au nexum, parce que, à l’occasion de ce contrat, la mise en esclavage du débiteur avait lieu en dehors de tout contrôle de l’autorité publique.

Vers l’an 428 de la fondation de Rome, la loi Publia Papiria fit faire un grand pas à l’affranchissement des débiteurs. Le peuple, ému par le récit des eruautés qu’un créancier, Papirius, avait fait subir à un jeune Romain, Publius, son esclave pour dettes, se révolta et obtint, du Sénat, le vote d’une loi en vertu de laquelle, personne, à moins d’un délit, ne pouvait être chargt de chaînes (3).

(1) Sur le nexum, voir en particulier, Tambour: Des voies d'exécution sur Les biens, t. I, p. 9 et suivantes.

(2) La situation du débiteur, esclave par condamnation du magistrat, était différente de celle du débiteur esclave par convention volontaire. Le premier, appelé addictus, était esclave de fait et recouvrait sa liberté et ses droits dès que l'obligation qui l’avait fait condamner était éteinte, le nerus, au contraire, ayant subi dès la formation du contrat, une véritable capitis diminutio, ne pouvait sortir de l’esclavage qu'après avoir été affranchi par son maître suivant les ormes ordinaires.

Voir Bonjean, traité des actions, I, p. 406. |

(3) Tite Live, livre VIIT, chapitre 28.