ROME

Le contrat du nexum ne fut pas supprimé par la loi Pætilia Papiria. On croit que cette loi, connue par les seules explications, assez imprécises de Tite: Live (1), eut seulement pour effet de soumettre le contrat de nexum au contrôle du magistrat (2).

Un demi-siècle environ, après le vote de la loi précédente, le peuple, de nouveau irrité par la mise en esclavage du fils d’un consul, Veturius, se retira sur le Janicule (3). Une nouvelle loi, Lex Hortensia, libera les neri. On trouve encore une nouvelle libération des nexi sous la dictature de Sylla (4).

Au moment où l’exécution personnelle devenait d’une application moins fréquente, les règles de l’exécution patrimoniale se précisaient. L’exécution sur les biens fut tout d’abord employée en même temps que l’exécution sur la personne, afin. de ren: dre aussi complète que possible la satisfaction donnée aux créanciers. Mais bientôt «Je patrimoine fut considéré comme l’expression pécumiaire de la per-sonnalité » (5).

(1) Voici les explications de Tite Live: ne quis, nisi qui noram meruisset, donec pænam lueret, in compedibus ant in nervo teneretur: pecuniæ creditæ bona debitoris, non corpus obnoxium esset.

(2) Rocco, ouvrage cité, p. 141.

(3) Valère-Maxime, VI, 1-9, cité par Renouard, Traité des faillites, T, p. 14.

(4) Varron, livre VI, cité également par Renouard.

(5) Cognacq: Essai historique sur la législation francaise des faillites et banqueroutes, Rennes, 1903, p. 15. II est certain que la manus injectio a servi de calque à l’exéeution sur les biens. Tambour (ouvrage cité, I, p. 219) sionale de nombreuses ressemblances entre les deux procédures.