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Le: traitement du débiteur insolvable se trouva certainement adouci par l’emploi de l’exécution sur les biens; cependant, si l’on respectait davantage sa liberté, sa situation sociale n’était guère plus enviable que celle de l’esclave.

Gaïus attribue (1) au préteur Publius Rautilius Rufus la paternité de l'institution de la bonorum venditio (2), vente en bloc du patrimoine général du débiteur. Quand un débiteur n’était plus en me: sure de payer ses dettés, ou s'était enfui, le préteur décrétait la missio in possessionem. T1 donnait ainsi aux créanciers ou à un curateur agissant «en leur nom, la garde et l’administration de tous les biens de leur débiteur. Selon un procédé cher au préteur, cette missio in possessionem s’appuyait sur une fiction juridique : le débiteur était réputé mort et sa succession vacante. Après un délai de trente jours, durant lequel était faite une certaine publicité (3), le patrimoine était vendu par les soins d’un magister, sorte de syndic, élu par les créanciers. Le tiers acheteur (bonorum emptor) recueillait à titre uni-

(1) Gaïus. IV, 35: Que species actionis appellatur Rutiliana, quia a prætore P. Rutilio, qui et bonorum DENIS nem introduxisse dicitur, comparata est.

(2) La bonorum venditio fut imitée de la bonomum secho, procédure employée par les censeurs contre les débiteurs de l’Etat qui avaient pris la fuite.

(3) Des affiches étaient placées aux endroits les plus fréquentés, elles étaient ainsi conçues: « {lle debrtor noster in ea causa est, ut bona ejus divendi debeant. Nos creditores patrimonium ejus distrahimus. Quicumque emere velit, adesto ». (Cognacq, ouvrage cité, p. 17, note 3.)

He Do versel la succession du débiteur, mais, ne s’enga: geait à payer qu’une partie des dettes, calculant la somme offerte de manière à pouvoir retirer un hénéfice de son opération. Les créanciers acceptaient cet arrangement, mais conservaient toujours le droit de réclamer le reliquat à leur premier débiteur. Quant à celui-ci, il subissait toutes les conséquences juridiques que comportait la fiction prétorienne, A la suite de cette sorte de mort civile, il était déchu de tous droits. Comme cette procédure s’accompagnait d’une grande publicité, cette déchéance était doublée de la réprobation universelle. On donnait à cet insolvable, le nom d’infâme. Partout il était mis à l’index. Chaque magistrat se hâtait de confirmer la sentence du préteur, en prenant, dans son res sort, des mesures contre l’infâme. Les consuls le chassaïent du Forum et le privaient du droit d’être élu à une magistrature. Les censeurs le faisaient sortir du sein de la famille romaine à laquelle il appartenait, le privaient des prérogatives de sa caste, le rayaient du contrôle de l’armée. £ Ces débiteurs insolvables étaient qualifiés avec une pointe d’ironie: « Æi qui decoxerunt » ou encore: « decoctores » ; ce qui signifie à peu près: ceux qui ont euisiné leur patrimoine et l’ont mangé. Des lois spéciales frappaient les decoctores de certaines incapacités. Ainsi une loi Roscia, citée par Cicéron (1), interdisait aux decoctores, de prendre place dans Îes quatorze premières travées du cirque.

(1) Cicéron, Philippique, IT, ce. 17.

Lac à COM

Les conséquences de la venditio bonorur étaient donc très pénibles pour les débiteurs malheureux qui n’avaient rien à se reprocher. Une Lex Julia (1), attribuée à Jules César ou à Auguste, leur permit une liquidation plus honorable de leurs dettes. Les débiteurs purent faire cession de leurs biens, c’està dire se tirer d’une situation embarrassée en abandonnant aux créanciers la totalité de leur patrimoine. La venditio bonorum fut réservée désormais aux seuls débiteurs récalcitrants ou de mauvaise foi. Cette procédure comprend nécessairement une cérémonie au tribunal, au cours de laquelle le débiteur fait connaître rituellement son désir de se dessaisir de tous ses biens et jure qu’il ne retient aucune fraction de son patrimoine (2).

Après la chute du système formulaire, la vente en bloc du patrimoine fut remplacée par une vente en détail, la distractio bonorum. La distractio bonorum avait tout d’abord été instituée pour éviter l’infâmie, aux personnes de haute condition. Cependant, malgré la généralisation de la procédure patrimoniale, l’esclavage pour dettes ne disparut jamais à Rome, Aulu-Gèble qui vivait sous les empereurs Adrien et Antonin, nous dit que; de son temps, beaucoup de débiteurs étaient encore adjugés à leurs créanciers et enchaînés. Constantin défendit

(1) Thaller, ouvrage cité, p. 12, note 8.

(2) Voir Digeste: De cessione bonorum; Code: Qui bomis cedere possunt. Novelle 135; Gaïus, Comm., III, $ 79.