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de leur infliger des supplices corporels et se borna à autoriser leur garde sub custodiâ militari (1).

Enfin, nous voyons, à cette époque, les empereurs édicter des châtiments corporels très rigoureux, contre ceux qui avaient commis des fraudes, Trajan condamna les débiteurs fraudeurs à la peine du car can (2). Les empereurs Valentinien, Théodose et Arcadius condamnèrent les débiteurs du fise et les comptables publics infidèles, à la fustigation au moyen de lanières plombées (3).

Aïnsi s’est établie peu à peu dans le droit romain, une différence de traitement entre le débiteur malheureux et le débiteur de mauvaise foi.

(1) Renouard, ouvrage cité, p. 17.

(2) Cité par Bornier, Conférences de nouvelles ordonnances de Louis XIV, À propos de l'ordonnance de 1673.

(3) Code 10, 31, 40: Quilibel principalium, vel decurionum, st vel decoctor pecumæe publice, vel fraudulentus

‘in adscriptionibus illicitis, vel immoderatus in exactiont-

bus fuerit inventus; plumbatarum ictibus subjiciatur.

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