FRANÇAIS DEPUIS LES ORIGINES JUSQU'AU XVI° SIÈCLE

Pratique de la cession de biens et premiers essais de législation spéciale pour les dettes commerciales.

Sous la domination des barbares, les hommes de race gallo-romaine, continuèrent à pouvoir user de la cessio bonorum, qui leur permettait &’échapper à l’emprisonnement, en abandonnant à leurs créanciers la totalité de leur patrimoine. Ec Bréviaire d’Alaric mentionne expressément cette procédure, mais la restreint aux débiteurs de bonne foi. Le Papien l’entoure de certaines formalités : rédaction d’un écrit, déclaration du cédant (1).

Les usages germaniques, apportés per les conquérants, n’admettaient pas une exécution sur l’universalité du patrimoine; ils autorisaient seulement la saisie d’un bien particulier du débiteur.

(1) Cognacq, ouvrage cité, p. 46.

FOTRE Cette prise de gage devait amener ce dernier à s’exécuter ; dans la négative, le créancier se t‘ouvait dédommagé, en conservant le gage, qui pouvait toujours avoir une valeur supérieure au montant de la dette (1).

L’exécution personnelle continue cependant à être pratiquée à titre subsidiaire. Quand tous les biens avaient été saisis, le créancier qui arrivait le dernier, prenait en gage la personne même de son débiteur.

Autour des chefs barbares gravitent de nombreux serviteurs, désignés sous le nom d’obnoxiati, qu'ils emploient à toutes les besognes domestiques et qu’ils conduisent dans les combats. Ces personnes, de condition inférieure, ne sont pas des vassaux attachés au chef par un simple serment de fidélité; ce sont, le plus souvent, des débiteurs insolvables, devenus les valets de leur puissant créancier (2).

Lorsque, sous l’influence du christianisme, l’esclavage eut été peu à peu aboli, le débiteur continua longtemps encore de tomber, en cas de non-paiement, sous la dépendance de son créancier. D’après les assises de Jérusalem, le créancier est autorisé à garder son débiteur dans son logis, à lui passer au bras un anneau de fer, symbole de sa condition nouvelle, et à l’obliger à travailler. Cependant, comme

(1) Lex Burgundionum, XIX, 6, rapporté par Rocco, ouvrage cité, p. 181.

(2) Dans ce sens, Esmein, Etude sur les contrats dans le très ancien Droit français, p. 154; même auteur, Cours élémentaire d'histoire du Droit français, p. 95.

LE 0 0 7 ce captif est un chrétien, les mauvais traitements doivent lui être épargnés (1).

De siècle en siècle, s’était perpétué l’usage de la cession de biens. Le livre de Jostice et de Plet (2) nous apprend qu’elle était, au xrr° siècle, usitée dans l’Orléanais. Au xiu° siècle, saint Louis la réglementa.

D’après les Etablissements de ce prince (3), le débiteur devait, en présence du juge et de ses créanciers, jurer sur les saints Evangiles, qu'il avait donné tout ce qu’il possédait, et promettre de payer le reliquat, dans le cas où il reviendrait à meilleure fortune. Il devait passer quarante jours dans une prison publique, à titre d’épreuve, et vendre ses immeubles dans les quarante jours qui suivaient la cession.

De pareilles facilités accordées aux débiteurs ne donnaient peu de satisfaction aux créanciers. En cédant ses biens, le débiteur échappait à la contrainte par corps, qui en ce temps-là, pouvait avoir lieu à l’occasion de toutes sortes de dettes. Une atténuation importante fu apportée à la législaion de saint Louis par une ordonnance de Philippe le Bel, rendue à Béziers en 1303. Le débiteur, aux termes de cette ordonnance, pouvait, par avance, dans le contrat de prêt, s’engager à subir la contrainte par

(1) Assises des bourgeois, édition Foucher, LIV et LXXIV, p. 96 et 130.

(2) Livre de Jostice ct de Plet, édition Rapetti, p. 112.

(3 Viollet, Etablissements de Saint-Louis, t. IT, p. 464; t. IV, p. 262 et notes.

EE TER corps; il se privait, à l’occasion de cette dette, du droit de demander la cession de biens. Cette clause fut bientôt de style, dans les contrats commerciaux.

Certaines villes commerçantes, Avignon (1), Tournai (2), Lille (3), n’admettaient pas dans leurs statuts la cession de biens, en raison du trouble qui en résultait dans les transactions commerciales.

Mais ces interdictions ne constituent que des exceptions : dans la presque totalité des coutumes, la cession de biens subsista. Mais, fait important à noter, elle fut partout entourée de formalités ayant pour but de couvrir le débiteur d’opprobre et de ridicule. La fantaisie naïve et l’esprit gaulois de l’époque, s’ingéniaient à inventer les cérémonies les plus burlesques. Nous trouvons d’intéressants détails sur ces pratiques dans le traité sur les cessions et banqueroutes, que Gabriel Bounyn, avocat à la Cour de Paris et baïilli de Châteauroux, fit paraître en 1586. L’auteur de cet ouvrage, dans un, style rabelaisien, décrit ces pratiques déjà anciennes mais non complètement tombées en désuétude au xvr‘ siècle. Qu'on nous permette de citer un passage de ce livre:

« Encore en ce temps même, et en ce royaume, du moins ès aucuns parlements, provinces et pays

(1) Coutumes et règlements de la République d’Avignon au xI° siècle. Nouvelle revue historique, 1878, p. B10-811.7 7

(2) Lettres de Philippe IV de 1296.

(3) Ordonnance de Philippe VI de 1340, citée par Cognacq, 0p. Cùt., p. 47 et 48.

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d’icelui, lesdits cédants aux biens sont tenus, leurs chausses avallées, donner du cul nu sur le pierron; comme 1l s’observe encore ès pays et parties du Lyonnois et plusieurs autres contrées du royaume, comme ès pays de Normandie et Bourdelois. Autant en est-il au pays et gouvernement de Dauphiné et parlement de Grenoble, où le cédant aux biens est tenu donner et taper du cul par trois fois sur le tronc ou pierron pour cela exprès dressé et apposé, et dire de vive voix par trois fois qu’il quitte ses biens ».

Une cérémonie analogue est usitée à Montpellier. L’insolvable était traîné à la porte de l’église Saint- Firmin; et là, les mains appuyées sur un énorme verrou, pieds nus, le bas du dos découvert (de tractis bracciis et super caput positis », criait à ses créanciers: (« Pagua té d’aqui ». Ceux-ci, faute de mieux, avaient la mince satisfaction de se payer sur le patient (1).

A Salon, le cédant aux biens parcourait, en chemise et tête nue, les rues de la ville; un erieur publie le précédait, pour prévenir le peuple qu’on ne devait plus contracter avec lui (2).

Ailleurs, coiffé d’un panier percé, juché à califourchon sur un âne, il faisait le tour de la ville,

(1) Gariel, 1dée de Montpellier, T° partie, 25-26; IV® partie, 67 à 71, rapporté par M. Grasset-Morel dans les Annales de la Société languedocienne de géographie, 1901, p.298.

(2) Guiraud, Essai sur l’histoire du Droit français au Moyen-Age, IT, p. 762.

RITES suivi par un cortège de gamins qui traînaient des bourses vides.

On évitait généralement aux personnes de qualité l’humilhation de subir ces pratiques grossières, mais la cérémonie conservait toujours son caractère symbolique. Pasquier rapporte qu’un arrêt du 25 mai 1455, condamnait Jacques Cœur à faire amende honorable, sans chaperon ni ceinture : (l’un représentant l’honneur qui gisait au chaperon, l’autre les biens qui gisaient à la ceinture » (1).

Le cédant aux biens était ordinairement condamné à porter, sa vie durant, un bonnet vert. L’ouvrage de Bounyn, cité plus haut, est presque uniquement consacré, à la défense d’un arrêt du juge de Laval, obligeant un débiteur à porter le bonnet vért, et donnant à son créancier le droit de le faire mettre en prison, s’il le rencontrait sans cette coiffure.

Bounyn est d’avis qu’il faut dispenser les femmes de porter le bonnet vert (2). Certains arrêts, postérieurs au livre de Bounyn, en dispense également des ecclésiastiques et des gens de robe (3).

Quelques débiteurs astucieux réussirent à éviter l’humiliation de la cession de biens, en donnant à

(1) Etienne Pasquier, Les recherches de la France, livre IV, chapitre IV.

(2) Bounyn en donne trois raisons : 1° en considération de leur sexe trop imbécile; 2° parce qu'ainsi déguisées, elles ne pourraient trouver parti en aucune sorte ; 3° parce que la femme est la gloire de l’homme.

(3) Toubeau. Znstitutes de droit consulaire, livre IT,

t. IX, ch. III.