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blissement. Il serait absurde, dans ce cas, de considérer ces directeurs ou gérants comme soumis eux-mêmes à l'obligation du repos hebdomadaire » (1). Il faut distinguer ceux qui sont réellement chefs d'établissement et échappent à la loi de ceux qui sont de véritables employés travaillant sous la direction du chef d'entreprise, qui ne sont pas responsables et qui sont soumis à la loi.

La Cour de Cassation a décidé que, devait être considérée comme gérant, la personne libre dans son magasin, achetant elle-même et vendant ses marchandises, engageant, payant et renvoyant les employés, détenant une portion de l’autorité des chefs de l’entreprise et assumant la responsabilité du bon fonctionnement de la succursale, fixant librement les jours et heures d'ouverture des magasins (2), etc...

La même jurisprudence décide que la femme du gérant travaillant avec lui ne peut pas non plus, à défaut d'engagement spécial, être considérée comme employée (3).

Pour échapper à la loi certains commerçants

(1) Boistel. op. cit. p. 34.

(2i Grim. Cass. 19 janvier (2 arrêts) et 2 février 1907 (2 arrêts) (Dalloz 1907. 1. 107) — 19 avril 1907 (Dalloz 1907. 5. 39) — 7 et 8 juin 1907. (Dàlloz 1908. 1. 319. Pour les jugements des Trib. de Simp Pol. voir énumération dans Bruneau. op cit. p.56 ; à ajouter Trib. Simp. Pol. de Reims 4 février 1907. (Dalloz 1907 2. 68).

(3) Voir Grim. Cass. 19 janvier et ? février 1907. ci-dessus indiqués.

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l’ont tournée grâce à une adaptation du contrat d'engagement ; plusieurs sociétés se sont empressées « de faire modifier les contrats afin d’y inscrire que le succursaliste est libre d'ouvrir ou de fermer aux heures qui lui conviennent (1). »

(1) Rapports sur l'application des loisréglementantletravail en 1906 p. LxIII.