DIFFÉRENTS RÉGIMES PRÉVUS PAR LA LOI

PREMIÈRE SECTION

Régime normal.

Aux termes de l'article 2 le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ; c’est le régime normal, auquel on ne peut déroger que dans des cas exteptionnels, prévus par le législateur et que nous examinerons plus loin.

Le projet Zevaës adopté le 27 mars 1902 par la Chambre des Députés et le projet présenté par la Commission du Sénat en mai 1905 avec M.

Poirrier comme rapporteur ne fixaient pas le jour du repos ; ils interdisaient simplement de faire travailler plus de six jours, dans les entreprises énumérées par la loi, un même ouvrier ou employé ; ce repos hebdomadaire, non seulement n’était pas dominical, mais n’était même pas collectif et pouvait être fixé n'importe quel jour de la semaine,

Ce nefut qu'après l'opposition par M. Monis

ART Tan

d’un contre-projet reprenant le projet voté par le Conseil supérieur du Travail dans sa session de 1904 et renvoyé à la Commission du Sénat que le nouveau texte, se conformant à ces projets, établit le principe du repos collectif dominical.

«Ilest certain que le repos hebdomadaire ne peut avoir toute sa valeur que si le plus grand nombre possible de travailleurs, patrons et employés, en jouissent le même jour. La vie familiale, que l’on a surtout en vue de protéger, commande la fixation d’un jour ; et si l’on admet l’intérêt qui s'attache à ce que le repos ait lieu autant que possible le même jour, comment pourrait-on songer à en choisir un autre que le dimanche (1).»

Ce repos dominical sera, aux termes de Particle 4er $ 2, de vingt-quatre heures consécutives et, étant donné le « dimanche », comprendra un jour civil, de minuit à minuit.

Le repos hebdomadaire cependant ne sera pas toujours donné le dimanche : la loi de 1906 admet un certain nombre d’exceptions à la règle du repos dominical. Ces exceptions dans certains cas sont nécessaires : «€ Ilya des cas, où pour des raisons d'ordre social, le travail ne pourra être suspendu le dimanche, devra pour certains ouvriers ou employés être fixé à une autre jour. » (2)

(1) Rapport supplémentaire de M. Prevet 20 mars 1906. (Journal Officiel 1906 Doc. Parlem. sénat annexe n° 108 p. 219).

(2) R. Jay. — Le Repos du Dimanche et la nouvelle loi Française. p.30

La loi ne se contente pas des régimes exceptionnels de repos hebdomadaire, elle admet aussi des exceptions à la règle du repos hebdomadaire lui-même, des dérogations, véritables réductions et suppressions du repos pendant un certain nombre de jours, et sauf en un cas, sans repos compensateur.

Nous allons, dans la suite du chapitre, rapidement exposer ces différents régimes exceptionnels et dérogations, nous réservant d'examiner dans une autre partie de cette étude (1), d’une part si le législateur n’a pas ouvert trop grande la porte aux exceptions au repos dominical et sil n'aurait pu les établir d’une meilleure façon, et d’autre part si les dérogations au repos hebdomadaire lui-même étaient nécessaires et si l’ouvrier ou l’employé n’aurait pas dû toujours jouir d’un repos compensateur dans les cas exceptionnels où le travail du dimanche aurait pu lui être demandé.

DEUXIÈME SECTION

Régimes Exceptionnels

(Exceptions à la règle du repos collectif dominical)

La loi a établi deux sortes de régimes exceptionnels : lesuns peuvent, dans des conditions déterminées et moyennant certaines formalités, être

(1) Voir deuxième partie.