PUR L'ASIE

lement doit être hebdomadaire ? Suivant une première opinion (1) le mot, semaine, désigne « la semaine civile, du dimanche au samedi, et non une suite de sept jours quelconques. Chaque ouvrier ou employé pourrait donc avoir successivement des repos espacés de plus ou moins de sept jours pourvu qu'aucune semaine (du dimanche au samedi) ne soit dépourvue de repos. »

Il nous semble plus conforme à la loi d’admettre que le législateur à eu en vue, non la semaine civile, mais un intervalle de sept jours consécutifs (2). Le repos individuel de chaque employé ou ouvrier sera donc déterminé à jour fixe; « en un mot le jour de repos individuel n’est pas sujet à roulement. S'il en étaitautrement, le mémeouvrier ou employé serait occupé plus de six jours dans la semaine qui a suivi ou précédé le jour où ce roulement nouveau se produit » (3). C’est d’ailleurs la pratique suivie par le Ministre du Commerce pour l’application de l’article 5 de la loi du 2 novembre 1892, aux termes duquel les enfants et les femmes ne pouvaient être employés plus de six jours par semaine, sans fixation de jour de repos collectif. (4)

(1) Boistel. op. cit. p. 40.

(2) En ce sens Bruneau. op. cit. p. 78. — Berthiot. op. cit. première édition p 35.

(3) Berthiot. ibid.

(4) Cf. Lettres ministérielles du 30 septembre 1895. (Bull.

de l’Insp. du Trav., 1895. p. 419) et du 22 janvier 1897. (Bull. de l’Inspec. du Trav. 1897. p. 20).

UT CPE

La même opinion ressort du rapport de M.

Poirrier (1) : « l'article 4er porte... interdiction pour le chef d’entreprise d'occuper un même ouvrier ou un même employé plus de six jours par semaine. » Et nous avons précédemment fait remarquer que le repos, suivant le projet de la Commission du Sénat, pouvait aussi bien être donné collectivement que par roulement.

Il ressort clairement de toutes les discussions à la Chambre et au Sénat que la préoccupation du législateur a été que tout ouvrier ou employé ne travaillât pas plus de six jours consécutifs, sans repos le septième et que l'expression « repos d’un jour par semaine » doit être entendue dans le sens de « repos d’un jour sur sept » (2). Le repos par roulement ne déroge qu’au repos collectif et non au repos d’un jour sur sept.

Ce n’est pas à dire qu’il ne serait pas préférable, à notre avis, de donner au travailleur admis au repos par roulement un certain nombre de dimanches par an, mais l’organisation du roulement

(LD 7e

(2) Cette préoccupation ressort notamment de la discussion qui eut lieu le 5 juillet 1906 au Sénat à propos du roulement dans la boulangerie. « De par la loi, disait M. Prévet, rapporteur, il est défendu à l’ouvrier qui prend son repos par roulement de travailler sept jours ; il doit se reposer un jour » (Journal Officiel, G juillet 1906. Sénat. p. 793).

« Le législateur entend donner à tous les travailleurs dans ce pays un jour de repos sur sept...» (Journal Officiel, ibid. p. 704).

au T pue

dans ce sens par un chef d'entreprise nous paraitrait contraire à l’intention du législateur,

Les chefs d'établissement admis de plein droit ou après autorisation à donner le repos par roulement à leur personnel ont-ils le droit de donner, s’ils le préfèrent, le repos collectif du dimanche ou l’un des autres modes de repos prévus par l’article 2 ? « Tout établissement autorisé par la loi à donner le repos par roulement peut, dit la circulaire du 3 septembre 1906 (1), «& fortiori, donner congé à la totalité du personnel admis au roulement, un même Jour, quelconque, de la semaine. »

À notre avis le repos par roulement peut toujours être remplacé par lerepos collectifdu dimanche ou d’un autre jour que le dimanche (art. 2 a) (2) parce que, dans lesprit du législateur, le repos collectif était préférable au repos par roulement, mais non, nous semble t-il, par le régime de larticle 2 b, si l’on admet que le jour du repos, donné par roulement, doive être d’un jour civil, puisque dans ce cas il n’y a pas de jour civil, nipar le régime de l’article 2 c, puisque le repos n’est pas de 24 heures consécutives dans cette hypothèse.

B. — Conditions d'Application

Tout chef d’entreprise ne peut bénéficier de l’un des quatre régimes exceptionnels que nous

(1) Bull. de l’Insp. du Trav. 1906. p. 168.

(2; En ce sens. Crim. Cass. 24 janvier 1907 (Dalloz 1907.