TROISIÈME SECTION

Dérogations Temporaires

(Exception au principe du repos hebdomadaire.)

Le législateur ne s’est pas borné à établir des régimes exceptionnels permanents derepos hebdomadaire, portant atteinte à la règle du repos collectif dominical, il a admis en même temps des dérogations à la règle du repos hebdomadaire luimême permettant de le supprimer temporaire-

ment et exceptionnellement, sauf en un seul cas (prévu dans l’art. 4 $ 4er) où le repos hebdomadaire peut seulement être suspendu et doit être compensé par un autre repos.

Ces différentes sortes de dérogations sont au nombre de cinq :

1o Suppression ou suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents. (art. 4)

2° Suppression du repos hebdomadaire le jour d’une fête locale ou de quartier. (art. 5 $ 4)

Jo Suppression du repos hebdomadaire pour compenser le chomage causé par les intempéries (art. 6 2 4er)

4° Suppression du repos hebdomadaire quinze fois par an. (art. 6 K 2 et art. 7)

o° Suppression du repos hebdomadaire quinze fois par an avec un minimum de deux jours de repos par mois.(art. 6 3)

A. — Énumération des Dérogations

1° Suppression ou suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents. (article 4)

Article 4 — « En cas de travaux urgents, dont l’éxécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents immiments ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l’élablissement, le repos hebdomadaire pourra être suspendu pour le « personnel nécessaire à l’éxécution des travaux urgents. Cette faculté de suspension s'applique non seulement « aux ouvriers de l’entreprise où les travaux urgents sont nécessaires, mais aussi à ceux d'une autre entreprise faisant les réparations pour le compte de la première. « Dans cette seconde entreprise, chaque ouvrier devra « jouir d’un repos compensateur d’une durée égale au re- « pos supprimé. »