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mœurs, la loi elle-même n’est pas inutile aujourd'hui. Personne ne conteste que l’observation du repos du dimanche est en Angleterre une tradition nalionale ; à l'heure actuelle cette observation s’est beaucoup relachée et 'e gouvernement a cru devoir déposer au Parlement en 1908 un projet général de loi sur le repos dominical.

Le repos hebdomadaire, en troisième lieu, doit en principe et sauf exceptions indispensables, être fixé au même jour et au dimanche pour tous les travailleurs ; il est à craindre que si ce jour n’est pas fixé par le législateur, bien des patrons, sans véritable nécessité, n’établiront pas ce repos collectif et dominical.

La fixation du jour du repos par la loi est enfin nécessaire parce qu’un contrôle, une inspection est indispensable pour en assurer le respect et empêcher son inobservation ; les inspecteurs du travail ne pourraient faire respecter le repos sans l'existence d’une loi et l'établissement de moyens de contrôle.

L'intervention de la loi en matière de repos hebdomadaire n’était pas nouvelle en France.

Une loi du 18 novembre 1814 avait interdit tous les actes extérieurs contraires à l'observation du dimanche, l’ouverture des boutiques et ateliers principalement. Suspecte dès le début et accusée de viser surtout un but religieux, presque inappliquée après 1830, elle était abrogée en 1880.

La proposition de loi primitive, présentée par

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M. Zévaës le 6 avril 1900, ne visait que l’interdiction de faire travailler plus de six jours par semaine dans les bazars et magasins sans prescrire le repos collectif ni dominical. Cest dans la suite des débats parlementaires qu’elle fut étendue à l’industrie et que le principe du repos collectif dominical v fut inscrit.

La loi de 1906 était à peine promulguée qu’elle suscitait de toutes parts des protestations et des réclamations et donnait naissance à un mouve-. ment de résistance età des difficultés d'application qu'aucune loi de réglementation du travail antérieure n'avait jamais rencontrés; des circulaires ministérielles, en nombre particulièrement considérable, paraissaient successivement et un an ne s'était pas écoulé que neuf propositions et un projet de loi, complétant ou modifiant les dispositions de la loi de 1906, étaient déposés à la tribune de la Chambre des Députés. Ils furent tous renvoyés à la Commission du Travail qui a arrêté son rapport le 12 mars 1908.

Maintenant le calme s’est fait sur la question mais il est malheureusement permis de se demander si ce n’est pas en grande partie au détriment de l'application réelle de la loi elle-même.

Est-ce à dire que cette loi, excellente et salutaire dans son principe, n’était pas heureuse ni à l'abri de toute critique dans ses dispositions? C’est ce que nous examinerons dans notre étude.

Nous nous proposons au cours de ces pages

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d'exposer dans une première partie les différentes dispositions de la loi de 1906 en insistant particulièrement sur celles qui ont donné naissance dans la suite à des difficultés d'application auprès des intéressés et d'interprétation auprès des tribunaux,

Dans une seconde partie nous présenterons quelques remarques critiques sur la loi, nous rechercherons si elle ne contenait pas en ellemême des causes de difficultés d'application que l’on pouvait prévoir d'avance, et nous essayerons de résumer brièvement les phases successives de cette application.

Dans une troisième partie enfin nous exposerons les différentes modifications proposées, principalement par le projet du gouvernement tel qu’il est sorti des délibérations de la Commission du Travail.

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