LE JOUR DU REPOS DOIT-IL ÊTRE PAYÉ

Le jour du repos doit-il être payé? La loi est volontairement muette à cet égard. « Une loi, dit M. Poirrier, ne peut pas plus prescrire qu'il n’y aura pas de diminution de salaire qu’elle ne peut fixer ce salaire.

« Toute intervention du législateur en cette matière serait inefficace. Il pourrait édicter que le jour où l’ouvrier ne travaille pas dans l’entreprise

lui sera payé, mais il faudrait qu'il stipulât en même temps que le salaire quotidien qu'il reçoit actuellement ne sera pas diminué ; sinon, le montant du salaire de six jours pourrait être réparti sur les sept jours de la semaine (1) ».

Aucune difficulté d'ordre juridique ne peut s’élever quand les ouvriers sont payés à la journée à l’heure ou aux pièces ; il n’en est pas de même en cas de salaire à la semaine, au mois ou à l’année.

Des difficultés pratiques se sont présentées dans la boulangerie et ont donné lieu à plusieurs

opinions contradictoires.

Suivant un jugement du 3 novembre 1906 (1)

rendu par Me Landowski comme juge départiteur du Conseil des Prudhommes de la Seine, l’ouvrier a droit à un salaire hebdomadaire intégral malgré le chômage du jour du repos hebdomadaire et ce parce qu'il « n’a puentrer dans l'esprit du législateur de rendre pire, par la suppression de quatre Journées de salaire par mors, la situation du travailleur qu’il a entendu, au contraire, améliorer » et parce que d'autre part une convention du 8 avril 1903 entre le syndicat patronal de la boulangerie de Paris et la Chambre syndicale des ouvriers boulangers ayant fixé le salaire hebdomadaire et non le salaire journalier, « l’on ne saurait, tant qu’une

(1) Rapport de M. Poirrier au Sénat, p. 40.

(2) Dalloz, 1906, 2, 368. Dans ce même sens. Cons. des Prud. de la Seine, 29 décembre 1906.

nouvelle convention ne sera pas intervenue entre des syndicats contractants on des conventions particulières entre patrons et ouvriers, prétendre que la nouvelle loi sur le repos hebdomadaire a pu avoir pour effet de réduire le tarif fixé ».

Suivant, par contre, le jugement du Conseil des Prudhommes de Paris, qui avait dû également être départagé, rendu dans les mêmes conditions par M. Hamelin le 28 novembre 1906 (1), le jour de repos hebdomadaire ne doit pas être payé et d'autre part la convention du 8 avril 1903 a été rendue caduque par la loi de 1906.

Le débat a été tranché par un arrêt de la Cour de Cassation du 8 janvier 1907 (2) statuant sur le pourvoi contre le jugement du 3 novembre 1906. Lorsque aux termes d’un contrat passé antérieurement à la loi de 1906, dit cet arrêt, un patron doit à son ouvrier, travaillant à la semaine, un salaire hebdomadaire déterminé, il ne peut en se fondant sur ce que l’ouvrier ne travaille que six jours au lieu de sept, diminuer proportionnellement le salaire antérieurement convenu, mais il lui appartient, s’il le croit de son intérêt, de dénoncer le contrat avant le commencement de la période pour laquelle il va se continuer par voie

(1) Gazette du Palais. Répertoire, 1906. 2e semestre p.454. Dans le même sens. Cons. des Prud. de la Seine, 19 décembre 1906.

(2) Dalloz, 1907, 1, 57.

de tacite reconduction ou d’en demander la résolution pendant qu’il est en cours. Tant que le contrat subsiste le patron boulanger est tenu de verser le salaire hebdomadaire de 49 francs par semaine.

La convention du 8 avril 1903 portait en outre que ce salaire serait augmenté de 20 centimes par jour pour le vin. La Cour de Cassation admet que ces 20 centimes ne sont pas dûs parce que si la loi a interdit à tout chef d'établissement d'occuper plus de six jours par semaine un même ouvrier elle ne lui impose pas de payer à l’ouvrier le jour de repos. Elle se fonde sur le fait que ce supplément pour le vin est fixé par Jour et non par semaine comme le salaire de 49 francs; sur ce dernier point la Cour admet donc que la convention de 1903 a été rendue caduque par la loi de 1906.

La question du paiement de la journée du repos hebdomadaire a causé aus:i en janvier et février 1907 une grève du personnel de la Compagnie des tramways Sud de Paris (1). Ce personnel bénéficiait avant la loi de 1906 de deux journées de repos par mois, et recevait le salaire soit d’une journée complète, soit de deux demi-journées. Ayant droit, après la loi, à quatre jours de repos, les employés prétendirent que le demi salaire leur était aussi dû pour ces quatre Jours.

(1)Voir sur la question : le Matin, 6 février 1907.

L’arrêt de la Cour de Cassation n’empêche nullement de se demander sil est juste que le repos hebdomadaire doive, en l’absence de convention entre patrons et ouvriers, avoir pour conséquence une réduction proportionnelle des salaires; ou, si ces conventions existent, en nécessiter de nouvelles contenant la détermination d’un salaire inférieur.

« Cest, lisons-nous dans le rapport de M. Poirrier (1), quoiqu’on dise, la loi de l’offre et de la demande, c’est la loi de la concurrence qui est le grand régulateur des salaires ». Il est malheureusement trop vrai que la fixation des salaires à notre époque n’est déterminée souvent que par la loi de l’offre et de la demande, mais nous nous refusons absolument à admettre cette loi comme devant seule fixer ces salaires.

Pour que le salaire soit juste, 1l faut qu’il y ait équivalence entre le travail de l’ouvrier et l'argent reçu. Cette équivalence dépend de deux facteurs subordonnés l’un à l’autre : le facteur personnel et le facteur nécessaire. « Le travail, dit Léon XIII dans l’Encyclique sur la Condition des Ouvriers, a reçu de la nature comme une double empreinte : il est personnel, parce que la force active est inhérente à la personne et qu’elle est la propriété de celui qui l’exerce et qui l’a reçue pour son utilité ; il est nécessaire, parce que l’homme a besoin du fruit de son travail pour conserver son existence,

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et qu'il doit la conserver pour obéir aux ordres irréfragables de la nature ».

En vertu du facteur personnel, le salaire doit être adéquat à la valeur économique du travail dont les éléments sont : les frais de production du côté de l’ouvrier, l'utilité du côté du patron et enfin la rareté de l’offre et de la demande.

En vertu du facteur nécessaire ce salaire, suivant une loi de justice naturelle plus élevée et plus ancienne que les accords entre particuliers, «ne doit pas être insuffisant à faire subsister l’ouvrier sobre et honnête ». Ceci dans les conditions régulières de l’industrie et non en cas de crise générale. Tout homme en effet a le devoir de conserver son existence ; « de ce devoir découle nécessairement le droit de se procurer les choses nécessaires à la subsistance, et que le pauvre ne se procure que moyennant le salaire de son travail ».

Par conséquent si le salaire, tel qu'il était fixé avant la loi de 1906, était nécessaire à la vie de louvrier, il ne peutau point de vue justice être réduit après cette loi ; si au contraire le coût de la vie de l’ouvrier ne nécessitait pas le chiffre auquel était fixé le salaire, il peut dans ce cas y avoir réduction. De toutes façons le salaire ne doit pas tomber au-dessous de la subsistance journalière d’un ouvrier sobre et honnête.

Mais alors dira-t-on, le maintien des salaires, dans la mesure que nous venons d'indiquer, pourra avoir une répercussion sur les prix ? Il se peut

fort bien, mais le consommateur étant en grande partie responsable des conditions du travail, il n’est pas injuste qu’il subisse les effets de l’amélioration de ces conditions du travail. Mais l’ouvrier lui-même est consommateur, objectera-t-on ?

Evidemment et il pourra à ce titre subir une certaine augmentation de charges, mais, dans les réactions économiques, l'équilibre s’établira.