PHASES SUCCESSIVES DE L'APPLICATION DE LA LOI

Quoiqu’elle fût réclamée par les partis les plus opposés, par les catholiques autant que par les socialistes, impatiemment altendue par les ouvriers, acceptée même par une partie des patrons, la loi sur le repos hebdomadaire devait cependant, dès sa promulgation, susciter un véritable . concert de réclamations et un mouvement d’agitation qui dura près d'un an. La rapidité avec laquelle elle fut votée sans discussion à la Chambre des Députés ne pouvait d’ailleurs que surprendre les intéressés, d'autant que la loi était muette sur la date de son entrée en vigueur et ne prévoyait pas, comme il eût été nécessaire, un délai d'application ou un système de paliers.

Les dispositions légales devaient, d'autre part être complétées par quatre réglements d’administration publique, et l'on conçoit qu’il n’était pas impossible aux intéressés de soutenir que lapplication de la loi devait être retardée jusqu’à leur promulgation et, en particulier, que les préfets ne

pouvaient statuer sur les demandes de dérogations avant qu’eût été rendu le décret prévu par larticle 2, (établissements admis au roulement de droit).

Suivant le rapport du ministre au président de la République qui précédait le décret du 24 août 1906 organisant Le contrôle de l’application de la loi, «un seul de ces réglements est indispensable à l'application immédiate de la loi: c’est celui prévu par Particle 10 qui doit organiser le contrôle des jours de repos pour tous les établissements... Dès qu'il aura paru au Journal Officiel et aura pu être connu des intéressés, l'application de la loi nouvelle devra commencer sans attendre la publication des trois autres réglements prévus par ses articles 3 et 18 ».

La même théorie fut admise également par le Conseil d'Etat auquel certains intéressés eurent recours ; ce dernier (1) décidait en effet qu'aucune disposition « n’a subordonné l’exécution de la loi ou l'exercice du droit conféré aux préfets par les articles 2 et 8, à la promulgation préalable d’un réglement d'administration publique, ajoutant d’autres catégories d’établissements à celles qu'énumère l’article 3 et qui, seules, en l’état de la législation, peuvent revendiquer le bénéfice de l'application de cet article ».

La loi en effet, dit M. Romieu dans ses conclu-

(1) Conseil d'Etat, 30 novembre 1906 (Dalloz 1907, 3, 1).— 28 décembre 1906 {Dalloz, 1908, 3, 17). .

sions sur cette affaire, est en principe exécutoire du jour de sa promulgation, si elle n’en a pas autrement ordonné et même si elle prévoit des réglements d'administration publique, à moins que son exécution soit subordonnée expressément à la confection antérieure de ces réglements ou que son application soit manifestement impossible en l’absence de ces réglements, ce qui n’est pas le cas actuellement (1).

La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 janvier 14907 (2), devait adopter la même opinion.

Un seul réglement était absolument nécessaire : celui prévu par l’article 40 et devant organiser le contrôle ; ce réglement paraissait le 24 août, avant la mise en application de la loi.

Cependant les protestations n’attendaient pas cette époque pour naître de toutes parts: petits commerçants, boulangers, bouchers, restaurateurs, coiffeurs, hôteliers et bien d’autres s’élèvent contre la loi et déclarent, soit l'impossibilité pratique de son application à leur égard, soit le préjudice, la ruine même suivant certains que cette application doit leur causer. Là où les patrons

(4) Sur le sens des paroles prononcées parle Ministre du Commerce à la tribune de la Chambre des Députés le 10 juillet 1906 dont on pourrait tirer argument contre cette opinion, voir les conclusions de M. Romieu, (Dalloz, 1907, 3,1).

L'opinion contraire a été soutenue au Conseil d'Etat par Me Gilles, avocat des Chambres syndicales. Voir ses conclusions dans Bonnefoy, op. cit. p. 499.

(2) Dalloz, 1907, 1, 153.

veulent le repos collectif, les employés préconisent lerepos par roulement ou vice-versa ; des meetings, des réunions publiques s'organisent de toutes parts à Paris et dans un grand nombre de chefslieux de départements, d'arrondissements, même de cantons ; des ordres du jour sont votés par les patrons qui demandent des modifications à la loi, et par les ouvriers qui réclament au contraire son application stricte et étroite ; des délégations diverses de patrons ou d'ouvriers se rendent chez le ministre du commerce ; les journaux sont remplis de la question.

Une grande quantité de demandes de dérogations parviennent au Préfet de Police (1) et aux préfets des départements, souvent des plus variées pour la même profession par suite de l’absence d'entente préalable entre les pétitionnaires dont certains même, ayant sans doute mal lu ou mal compris la loi, réclament des dérogations dont ils sont admis de droit à bénéficier (suppression d’une partie du repos hebdomadaire pour les employés chargés de soigner les chevaux, de nettoyer les magasins, principalement) ou font allusion à l’obligation de la fermeture des magasins qui ne se trouve pas dans la loi.

(1) Ces demandes atteignirent, pour Paris, pendantles 8 mois qui suivirent la promulgation de la loi, le chiffre de 2.515. Les commerçants et industriels patentés sont à Paris au nombre de 149.000. (Chiffres cités par M. Chautard à la séance du Conseil Municipal du 12 octobre1906 — Bull.

Mun. 0j. 13 octobre 1906 p. 3394).

La boucherie est admise de droit au repos par roulement, mais elle ne l’accepte pas sans réclamations : tandis qu’une partie des garçons bouchers réclame le repos par roulement, un comité mixte composé de patrons et d'ouvriers émet, au cours d'un meeting tenu le 47 août, un ordre du jour demandant « l'application du repos collectif le dimanche, par la fermeture obligatoire des magasins de ventes de denrées alimentaires dans Paris, afin d’éviter toute concurrence déloyale ».

Le 13 août déjà les adhérents du syndicat de l'épicerie française, réunis au nombre de 2.000, avaient émis un vœu demandant aux pouvoirs publics « de présenter le plus rapidement possible une loi contenant l’obligation pour tous les commerçants ou industriels sans exception, de fermer le dimanche toute la journée, » et revendiquant « pour tous les commerçants en denrées alimentaires le droit de vendre le dimanche matin tous les objets de consommation ».

Les restaurateurs, les limonadiers déclarent que le roulement n’est pas possible à cause de la difficulté de trouver des remplaçants en quantité suffisante et surtout de qualité satisfaisante, et à cause des frais considérables en personnel supplémentaire qu'il entrainerait et menacent, si l’application de la loi n’est pas retardée jusqu’à la rentrée des Chambres, de fermer le dimanche en guise de protestation. Les garçons de restaurants et les garçons limonadiers, par contre, réclament

l'application du repos par roulement auquel ils ont droit et qui leur est nécessaire à cause de la longue durée de leur journée de travail et du surmenage qui en résulte.

Mêmes difficultés pour l’industrie hotelière et mêmes revendications de la part des patrons et des employés.

Les coiffeurs, particulièrement ceux ayant une clientèle ouvrière, déclarent que la fermeture le dimanche leur causera un grave préjudice et adressent au préfet de police les demandes de dérogations les plus variées. Ce dernier les prie de s'entendre entre eux pour adopter un jour de repos qui, s’il était admis, serait applicable à tous, et, sur leur proposition, autorise 1780 d’entre eux, dont la clientèle est composée d'ouvriers, à fermer le lundi.

En tête de l'agitation générale se placent la boulangerie et le commerce de détail, et la question est assez intéressente pour mériter quelques explications.

Le travail daus la boulangerie, pour commencer par elle, est très spécial: louvrier arrive au fournil vers la fin de ja journée, y passe la nuit et termine son travail vers 7 ou 8 heures du matin; ilrentre ensuite chez lui et prend son repos. La nécessité du repos hebdomadaire se fait particulièrement sen-

tir pour l’ouvrier boulanger en raison du travail des plus fatigants auquel il se livre parce qu'il a lieu la nuit et dans des conditions d'hygiène qui laissent à désirer à cause de la température très élevée des fournils et de lair chargé de poussières nuisibles. Cette nécessité du repos hebdomadaire existe encore pour lui au point de vue familial car, travaillant la nuit, il rentre chez lui au moment où sa femme et ses enfants les plus âgés sont déjà partis pour leur travail et quitte son foyer le soir au moment où ils vont rentrer le soir. Il ne peut guère les voir que pendant le court instant du repas de midi.

L’ouvrier boulanger, avant la loi de 1906, ne jouissait pas du repos hebdomadaire proprement dit; ce n’est pas à dire qu'il ne prenait jamais de repos: suivant une coutume, l’ouvrier se reposait quand il le voulait ; quand il se sentait fatigué il écrivait au bureau de placement d'envoyer un remplaçant et prévenait son patron. Il prenait alors huit, dix jours de congé de suite, mais sans toucher de salaire, et ceci plusieurs fois par an.

Cette coutume avait une raison d’être particulière tenant à ce fait que les ouvriers ‘boulangers sont presque tous de province, l'apprentissage ne se faisant pas à Paris ; ces ouvriers allaient passer leurs périodes de congé dans leur pays, certains même prenaient jus-

qu’à un mois et un mois et demi au moment des vacances.

En 1904, lorsque la question vint à l’ordre du jour du Sénat, le syndicat patronal de la boulangerie de Paris, dans une assemblée générale du 18 novembre 1904, émit le vœu que le statu quo fut maintenu. Une commission nommée par l'assemblée procéda en mars 1906 à un réferendum auprès des ouvriers pour connaître leur opinion: Sur 4.500 ouvriers à Paris un peu plus de la moitié répondirent ; 1.500 environ étaient favorables au statu quo, 400 se prononçaient, en cas de changement, pour le repos groupé tous les mois, ou les deux mois, ou les trois mois, 480 environ demandaient le repos hebdomadaire.

On peut cependant se demander si ce réferendum, fait sous les yeux des patrons, fut bien sincère et bien libre et, le fut-il qu’il faudrait aussi tenir compte du fait qu’une grande partie des ouvriers qui se sont abstenus étaient probablement eux aussi partisans du repos hebdomadaire.

Pendant la discussion de la loi de 1906 au Sénat, la Commission proposa un texte maintenant le principe du repos groupé et ainsi conçu :

«Art. 15— Les ouvriers boulangers auront droit de «remplacer le repos hebdomadaire par roulement prévu

« à l’article 3 par treize jours de repos tous les trois mois « à prendre en une fois ou par fraction, suivant accord «avec les patrons. »

Cet article, combattu dans les séances des 14 juin, 8 et 5 juillet 1906 par le ministre du commerce M. Doumergue et par M. Monis, fut rejeté par 170 voix contre 104.

L'article 3 de la loi de 1906 admet de plein droit au repos par roulement les boulangeries, qui rentrent dans les établissements de fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate. (art. 3. 40). Mais la loi était à peine promulguée que le syndicat patronal de la boulangerie de Paris déclarait le repos par roulement inapplicable dans la corporation, pour plusieurs motifs :

10 A cause de l'insuffisance de chômeurs pour assurer le remplacement des ouvriers qui se reposeralent, étant donné qu’il faudrait trois remplaçants distincts, pour le brigadier, pour laide et pour le garçon fabriquant le pain viennois. Les « viennois » principalement, sont peu nombreux et surtout, à raison des conditions particulières de leur travail, ne peuvent être remplacés au pied levé.

2° À cause de la fabrication défectueuse résultant du changement continu d'ouvriers et de l'obligation pour le patron de passer presque toutes ses nuits au fournil pour mettre un nou-

vel ouvrier au courant du travail, tantôt le brigadier, tantôt l’aide, tantôt le viennois.

Il nous semble cependant, pour répondre au dernier point, que les patrons pourraient employer toutes les semaines les mêmes extras qui auraient ainsi, pour chaque jour, des maisons attitrées et qui se mettraient peu à peu au courant du travail de chaque boulangerie.

La question de l'insuffisance du nombre de chômeurs, si elle est prouvée, serait un argument sérieux: contre le repos par roulement ou tout au moins contre son application immédiate et sans délai.

Quant au repos collectif, suivant le syndicat patronal 1l n’est pas plus applicable que le repos par roulement à cause du surmenage que causerait le samedi la fabrication des deux fournées de pain nécessaires pour le dimanche et le lundi.

A notre avis le repos par roulement n’est guère possible à appliquer dans les petites villes et dans les campagnes à cause de la difficulté de trouver des remplaçants, des trajets successifs que ces remplaçants seraient obligés de faire pour aller d’une boulangerie à lautre et des frais occasionnés par ces déplacements ; le repos collectif est relativement plus facile à établir.

Cest ce repos collectif qu'ont d’ailleurs adopté, renonçant au bénéfice de la dérogation que la

loi leur accordait, les boulangers d’un certain nombre de petites villes et de campagnes. (1)

Quant aux grandes villes il nous semble que, si l'on avait accordé un délai pour l'application de la loi et si les boulangers avaient pris leurs mesures en conséquence, le repos par roulement aurait peut-être pu être établi.

En tous cas, étant donné le caractère tout spécial du travail dans la boulangerie, si la loi est réellement inapplicable, telle qu’elle est, à cette corporation, nous admettrions que l’on introduisit dans la loi, moyennant certaines garanties, le principe des repos groupés.

Si la boulangerie était l’une des professions où la question du repos hebdomadaire agitait le plus les intéressés, il en était de même pour le petit commerce de détail.

Sauf un certain nombre d'employés appartenant à des établissements de faubourgs qui craignent de perdre leur guelte {tant pour cent accordé aux employés sur les ventes qu'ils font) par le chômage du dimanche et quisont partisans du repos par roulement, la grande majorité réclame le repos collectif du dimanche et, dans des meetings et des ordres du jour, invite « les pouvoirs publics

(1) Voir Rapports sur l'application des lois réglementant le travail en 1906, p. 40, 97, 127, 215, 989 et 321. Cependant le repos collectif qui avait été établi à cause du manque de remplaçants est actuellement en décroissance, Voir Rapports pour 1907, p. 34, 57. 144, 212 et 276.

à assurer la stricte application, dans sa lettre et dans son esprit, de la loi sur le repos hebdomadaire et à empêcher la substitution, au principe légal du repos du dimanche, d’un système illusoire de roulement. »

La Fédération des Commercants détaillants de son côté commence une campagne pour le repos par roulement ; suivant elle le repos du dimanche serait pour le commerce une cause certaine de ruine en lui faisant perdre sa meilleure recette de la semaine, surtout pour les magasins ayant une clientèle ouvrière qui travaille le samedi jusqu’à sept heures du soir et qui ne peut effectuer ses achats que le dimanche.

Une quantité de demandes de dérogations est adressée par ces commerçants détaillants au préfet de police.

Le 31 août, le Journal Officiel publiait le décret (en date du 24 août) prévu par l’article 10 de la loi et organisant le contrôle des jours de repos. La loi devenait donclégalement applicable à partir du dimanche 2 septembre ; cependant, d’après les déclarations faites par le préfet de police à la presse, ellene devait être appliquée qu'aux patrons n'ayant démandé aucune dérogation ou pour lesquels aucun établissement de la même catégorie, du même genre d’affaires, du même commerce ou de Ja

même clientèle n'avait sollicité de dérogations ; pour les autres application de la loi était suspendue pendant un mois et huit jours, délai accordé aux préfets pour statuer sur les demandes de dérogations et notifier les arrêtés (1), et si les inspecteurs tombaient sur un commerçant de cette seconde catégorie, aucune contravention ne devait être dressée.

Mais en fait la loi ne devait pas encore être réellement appliquée car, aux termes d’une circulaire confidentielle adressée le 24 août 1906 par le ministre du commerce aux inspecteurs divisionnaires du travail, les inspecteurs devaient s’abstenir de toute intervention en vertu de la loi nouvelle tant qu'ils n'auraient pas reçu les instructions indispensables qu’une prochaine circulaire devait contenir, et signaler seulement les difficultés que l'application de la loi pourrait présenter.

De ce fait aucun incident ne marqua la journée du dimanche 2 septembre, les inspecteurs s'étant abstenus de verbaliser.

La Circulaire annoncée paraissait le lendemain 3 septembre (2). Le ministre du commerce y invitait les inspecteurs à user de tolérances très

(1) Le préfet de police admettait donc la possibilité pour les chefs d'entreprises ayant introduit des demandes de dérogations, d'appliquer la dérogation réclamée sans attendre l’arrêté du préfet.

(2) Bull. de l’insp. du trav. 1906. p. 168.

larges pour les situations devant être réglées par les décrets prévus par les articles 3 et 18. de la loi. Nous avons vu précédemment, en étudiant les dispositions de la loi de 1906, les mesures transitoires indiquées par le ministre pour l’application des articles 3 dernier paragraphe (spécialistes des usines à feu continu) et 18 (applications des dérogations de l’article 6 aux femmes et enfants).

Cette même circulaire prescrivait aux inspecteurs du travail, en attendant la promulgation du décret prévu par l’article 32 10 et 11, d'accepter « l’organisation du repos par roulement dans toutes les industries qui pourront, dans quelque mesure que ce soit, se prévaloir des caractères définis de la loi » (industries où sont mises en œuvre des matières susceptibles d’altération très rapide et industries dans lesquelles toute interruption de travail entrainerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication).

Etant donné d’autre part le temps assez long nécessaire au recrutement, pour certains travaux et certaines localités, du personnel supplémentaire qu’entraine l’organisation du repos par roulement, les inspecteurs du travail devaient « tenir compte de ces difficultés, dès l’instant que l’établissement opérera son recrutement d’une manière progressive et continue et fera son possible pour satisfaire à la loi dans un délai raisonnable. »

Quoique en principe l'établissement ayant demandé une dérogation soit dans la même situation