ETABLISSEMENTS NON ASSUJETTIS

Echappent à la loi un certain nombre d’établissements ou de travaux: travaux agricoles, entreprises de transport par eau, chemins de fer, travaux domestiques, professions libérales. Nous allons les passer successivement en revue:

Travaux agricoles. — La loi de 1906 ne s'applique pas à l’agriculture; outre qu'il est difficile de la faire rentrer dans la définition de Varticle premier, les travaux préparatoires prou-

vent clairement l’intention du législateur sur ce point :

«Nous entendons comprendre dans la loi, dit le rapporteur au Sénat, M. Poirrier, (4) les ouvriers et employés des industries qui transforment les produits agricoles, distillerie, féculerie, sucrerie, mais laisser en dehorsdela loi ceux de l'agriculture.

« Les ouvriers agricoles ne sont pas astreints à un travail aussi absorbant que celui des ouvriers et employés du commerce ou de l’industrie ; ils ne vivent pas comme ceux-ci dans une atmosphère trop souvent viciée. »

Quid des professions qui participent à la fois de l’agriculture par la nature des produits employés et du commerce ou de l’industrie par le genre de travail qu’elles exigent ?

«La loi s'applique toutes les fois qu'il y a prédominance du caractère industriel ou commercial, c’est-à-dire lorsqu'il y a transformation du produit par un personnel ou par une entreprise spéciale, lorsqu'il y a achat et vente du produit, ou lorsqu'il existe une organisation distincte de la culture pour la manutention et la présentation au public du produit mis en vente.» (2)

Aünsi l’agriculteur fabriquant du beurre avec le lait de ses vaches échappe à la loi, tandis que le fabricant de beurre y est soumis.

(4) p. 42, (2) J. Boistel. Manuel Pratique pour l'application de la loi sur le Repos hebdomadaire. p. 30.