Cf. Beeby, op. cit. p

2. Voici par exemple les dispositions contenues dans la sentence du 21 décembre 1908 relative aux charpentiers, peintres, plombiers et maçons du district industriel de Marlborough, en Nouvelle-Zélande.

Travail suburbain. — « Tout ouvrier doit être au lieu où doit s'accomplir son travail à l'heure fixée pour le commencement du travail, mais si ce travail doit être exécuté ailleurs que dans l'atelier du patron, et à plus de deux milles du bureau de poste de la ville, il sera considéré comme travail suburbain et les ouvriers qui auront à le faire seront payés pour le temps raisonnablement nécessaire pour s'y rendre à pied par le plus court chemin de piétons, ou bien ils seront transportés à l'aller et au retour aux liais du patron ; cependant un ouvrier demeurant à moins de deux milles du lieu où le travail doit être exécuté n'aura pas droit à cette indemnité. »

Travail à la campagne. — Sera considéré comme << travail à la campagne » celui qui doit être fait dans un rayon de plus de dix milles à partir du bureau de poste de la ville où l'ouvrier ou apprenti réside. Dans ce cas le patron paiera l shilling (i fr. 25) en plus du salaire minimum fixé ci-dessus, à partir du départ de l'ouvrier jusqu'au retour dans son foyer, le dimanche excepté; il lui fournira le coucher ou lui paiera une indemnité de 10 shiUings par semaine et paiera le voyage aller et retour une fois.

supplémentaires (overtime), et l'époque à laquelle la paye doit être effectuée. Un salaire généralement majoré d'un quart ou de moitié, parfois doublé, est dû pour les heures excédant la durée normale du travail, pour les jours fériés ou même pour le travail accompli pendant les heures des repas (sentences du i4 juillet 1904 relative aux débardeurs de Gisborne, du 25avril 1904 pour ceux deNapier, etc.). On tient compte, pour fixer ce supplément, de la nature du travail. 11 n'est donc pas toujours le" même pour tous les ouvriers d'une même usine : car, dans certaines fonctions, le travail en dehors des heures normales est considéré comme exceptionnel, dans d'autres il est considéré comme inhérent à la fonction même (i).

Heures de travail et Jours Jeriés. — La journée de huit heures, qui est à peu près générale en Australasie, est une conquête bien antérieure à l'introduction de la législation ouvrière. Cependant, il y a des métiers où elle n'est pas réalisable (par exemple pour les garçons de restaurant) ; et, dans tous les cas, on se préoccupe de déterminer non seulement la durée totale du travail dans la semaine, mais sa distribution entre les sept jours. Une clause fréquemment adoptée consiste à faire une semaine de

i . Souvent aussi le mode de paiement et le jour de paye sont fixés.

quarante-huit heures, qui se termine le samedi à midi, soit environ neuf heures pour les cinq premiers jours, et trois heures pour le samedi ; mais la semaine est très fréquemment réduite aussi à quarante-cinq ou quarante -quatre heures — soit huit heures pendant les premiers jours et quelques heures le samedi — et même à moins. Dans les rares métiers où la journée de travail atteint onze ou douze heures par jour, elle n'est pas moins strictement réglementée. Ainsi, la sentence du 3o mai 1904, relative aux cuisiniers et aux garçons d'hôtels et de restaurants, fixe la journée de travail de la manière suivante : (dans les hôtels) garçons, onze heures par jour au maximum, entre 6 heures du matin et minuit, au gré du patron ; cuisiniers, même maximum, entre 5 heures du matin et 9 heures du soir ; porteurs, douze heures, pendant la nuit ou le jour (i). On trouve encore des clauses comme cellesci : « On ne travaillera pas plus de cinq heures consécutives, entre les repas. » (Sentences du 14 juillet 1904 relative à l'usine frigorifique de Poverty Bay, et du 27 mai 1904 relative aux briquelleries d'Auckland).

Les heures des repas sont parfois fixées (par exemple dans la sentence du 26 avril 1904 relative aux

I. Les sentences ont ainsi pour effet de réduire la durée du travail. Pour la Nouvelle-Galles^ cf. Beeby, op. cit, p. 10.

dockers de Napier) et même les pauses pour fumer (sentence pour les usines frigorifiques de Poverty Bay déjà citée).

Enfin, on spécifie généralement les jours fériés ; la liste en est plus ou moins longue, mais les principaux sont les suivants : Noël, le premier jour de Tan, le vendredi saint, le lundi de Pâques, la fête du travail, l'anniversaire du roi.

Délai de congé. — Cette matière est parfois mentionnée dans les « agreements» ou les sentences. Elle ne présente aucun caractère particulier.

Apprentis. — Le développement du machinisme et l'extrême division du travail, en diminuant de jour en jour le besoin d'ouvriers qualifiés dans bon nombre d'industries, a posé le problème de l'apprentissage sous deux aspects : d'une part les apprentis tendent à remplacer les ouvriers, d'autre part ils n'ont pas l'occasion d'acquérir la connaissance complète du métier. Sans vouloir enrayer une évolution fatale, les cours d'arbitrage de Nouvelle-Zélande et de Nouvelle-Galles du Sud (i) se sont efforcées de donner satisfaction aux desiderata des ouvriers dans les

I. La cour de l'Australie Occidentale est, en cette matière, comme dans les autres, plus timide que ses voisines. Son abstention, dans ce cas, s'explique aussi, en partie du moins, par les conditions locales différentes ; la population est encore très flottante dans cette région, et la proportion des adultes par rapport aux enfants y est très forte.

industries où la chose était possible. C'est ainsi que, d'abord un grand nombre de sentences — imitant en cela bien des contrats collectifs — fixent la proportion entre le nombre des apprentis et celui des ouvriers adultes (cf. , par exemple, sentence relieurs néo-zélandais 29 avril 1904) ; la proportion d'un à trois revient très fréquemment. En outre, ces deux cours ont remis en vigueur ïa formalité de V a indenture », c'est-à-dire l'engagement signé par le patron d'enseiseigner le métier à l'apprenti (i). Nous rencontrons cette disposition dans des sentences relatives aux professions les plus diverses : peintres en bâtiment, plâtriers, corroyeurs, relieurs, fabricants de chaudières, etc. Cependant, dans bien des cas, la cour se refuse à exiger la formalité de l' « indenture » et même à fixer la proportion du nombre des apprentis à employer ; ce refus est fondé soit sur l'idée de ne pas entraver le développement de l'industrie, soit même sur la considération des intérêts des ouvriers eux-mêmes. « Les enfants ont aussi leurs droits, dit une sentence intéressante (i) ;... s'ils sont exclus... l'ouvrier aura beaucoup plus de peine à élever sa

1. Généralement, la durée de l'apprentissage est de cinq ans. Le patron peut garder l'enfant pendant trois mois, à l'essai, avant de s'engager.

2. Sentence relative aux épiciers de Wellington, 1902, citée par Clarke. Labour conditions New-Zealand, p. 12 13. Btdlelia ofthe bureau of Labour, Washington, n° -ig, novembre igo3.

famille... Nous établissons une échelle de salaires basée sur l'âge, qui suffira, croyons-nous, à empêcher tout abus. »

Usages de métier et clauses spéciales. — Un certain nombre de contrats collectifs et de sentences contiennent, outre les clauses qui rentrent dans le cadre général, des prescriptions très minutieuses relatives à l'exécution du travail et aux obligations qui en résultent pour l'employeur et pour l'employé. C'est ainsi que l'on rencontre des dispositions se rapportant aux précautions à prendre dans le travail (Grey Valley workers agreement, i3 déc. 1908), à l'usage et à la fourniture des outils (per ex., Otago coalminers agreement, 3o avril 1904). La sentence déjà citée, relative à l'usine frigorifique de Poverty- Bay prévoit que des gants seront fournis aux hommes qui en font la demande.

Les prescriptions contenues aussi bien dans les sentences que dans les contrats collectifs sont donc très détaillées. Mais il faut reconnaître aussi que la jurisprudence des cours d'arbitrage, en condescendant à sanctionner des demandes très spéciales et parfois bien minimes, a su rester très s©uple ; elle s'est surtout conformée aux usages de chaque métier et de chaque localité, et s'est généralement gardée d'appliquer à chaque industrie un régime qui ne lui fut pas compatible.

Préférence aux syndiqués. — Nous arrivons ici

à la clause la plus originale qui soit comprise dans la détermination collective des conditions du travail en Australasie. Certains syndicats ouvriers avaient obtenu, en concluant des contrats collectifs avec leurs patrons, que ceux-ci, lorsqu'ils auraient besoin de main-d'œuvre, feraient d'abord appel à leurs membres (i). Les patrons boulangers, à Sydney, se sont même engagés à n'employer que des syndiqués ; et les dockers ont fait une convention analogue. Les cours d'arbitrage en Nouvelle-Zélande €t de Nouvelle- Galles du Sud (2) ont sanctionné cet usage dans les cas où il ne semblait pas présenter d'inconvénients. Nous trouvons la clause de préférence aux syndiqués dans un très grand nombre de contrats collectifs et de sentences. Les cours d'arbitrage ont même enjoint aux patrons dans plusieurs cas de s'adresser d'abord au secrétaire du syndicat avant de prendre un non syndiqué (3). Mais, pour éviter que les syndicats ne devien-

1. En Nouvelle-Galles sur les 22 premiers « agreements »• faits conformément à la loi, 20 contenaient cette clause (Beeby, op. cit., p. 26). Aussi la cour d'arbitrage s'est-elle montrée très favorable à sa généralisation.

2. La cour de Nouvelle-Zélande a pris l'initiative de conférer le droit de préférence ; un amendement à la loi primitive a confirmé ce pouvoir ; la loi de Nouvelle-Galles le confère aussi explicitement. La loi de l'Australie Occidentale ne permet pas à la cour de sanctionner cette clause.

3. C'était un moyen d'assurer l'efficacité de la clause de préférence ; la cour fédérale a jugé que, en édictant cette mesure.

nent des corporations fermées, elles exigent que Taccès de V a union » soit accordé, sans élection, ni autre choix, pourvu qu'il en fasse la demande par écrit, à tout homme du métier, of good characier, résidant ou venant s'établir dans le district, moyennant un droit d'entrée n'excédant pas 5 shillings, et à la condition que les cotisations ultérieures n'excèdent pas 6 pence (6o centimes) par semaine (i).

Le droit de préférence est naturellement subordonné à l'aptitude de l'ouvrier, qui doit être égale à celle du candidat non syndiqué. Cette disposition, absolument nécessaire, permettrait sans doute aux patrons d'éluder aisément la clause de préférence si les syndicats qui l'obtiennent n'étaient fortement organisés {2).

la cour d'arbitrage de Nouvelle-Galles excédait ses droits. Quant à la cour de Nouvelle-Zélande, elle va plus loin encore : dans une sentence (igoS) relative à l'industrie delà chaussure, elle autorise r union qui n avait pu fournir un de ses membres au moment voulu, à faire remplacer dans un délai de douze semaines par un de ses membres le non syndiqué qui a pris la place, s'il n'adhère pas au syndicat.

1. Le secrétaire du syndicat est obligé de tenir un livre (employment book) contenant l'indication exacte des noms et des adresses des membres actuellement sans emploi et de tenir ce livre à la disposition des patrons de 8 heures du matin à 5 heures de l'après-midi. Généralement les patrons s'adressent à lui par téléphone.

2. Aussi la loi fédérale prévoit-elle une juridiction spéciale pour trancher la question d'aptitude professionnelle.

Il y a des contrats collectifs et des sentences qui contiennent seulement l'obligation pour les patrons, <( lorsqu'ils embauchent ou renvoient un ouvrier, de ne pas faire de différence au détriment des unionistes et de ne rien faire, dans la direction de leur entreprise, qui puisse préjadicier directement ou indirectement à l'union ». On trouve aussi, fréquemment, cette disposition juxtaposée à la clause de préférence.

On justifie généralement cette faveur faite aux ouvriers syndiqués par cette considération que le syndicat a l'initiative et la charge des négociations ou des procès ayant pour but l'amélioration des conditions du travail. Or, cette amélioration profite normalement à tous les ouvriers, même aux non syndiqués ; et l'on rencontre fréquemment cette prescription : « Syndiqués et non syndiqués travailleront en harmonie et recevront, pour un travail égal, un salaire égal. » (i).

Quoi qu'il en soit, le droit de préférence est un puissant encouragement aux syndicats ouvriers ; or, comme dans le systèmç de l'arbitrage obligatoire, c'est sur lui que repose essentiellement la formation du contrat collectif et le moyen d'en obtenir l'observation rigoureuse, on peut dire que la généralisation de cette clause est, malgré les critiques qu'elle soulève, pleinement conforme à l'esprit de la loi.

I. On fait observer en outre que des syndicats avaient obtenu ce droit de préférence, avant les lois sur l'arbitrage obligatoire, grâce à la puissance de leur organisation.