CHAPITRE m

Un succédané de l'arbitrage oblig-atoire les « Conseils spéciaux » en Victoria

II est nécessaire de mentionner, à côté de l'arbitrage obligatoire, les conseils spéciaux pour l'établissement d'un salaire minimum, qui ont été créés dans l'Etat de Victoria en 1896 (i). Cette institution ne poursuivait pas, à l'origine, le même but que l'arbitrage obligatoire : elle visait non pas à la solution pacifique des conflits industriels, mais à la suppression du (( sweating », de l'exploitation des travailleurs. Aussi n'implique-t-elle aucunement \di répression de la grève ; mais, destinée à régler les principales conditions du travail, elle a pour effet de prévenir les grèves dans les métiers auxquels elle s'applique, et d'y propager les clauses fondamentales du contrat collectif. La fonction essentielle des conseils spé-

I. Il en a été créé aussi en 1900 dans l'Australie du Sud, mais ils n'ont pas fonctionné jusqu'ici.

ciaux se trouve donc être précisément celle de la cour d'arbitrage ; et nous allons voir que le mécanisme lui-même par lequel elle s'accomplit est très analogue.

Etablissement de conseils spéciaux. — En 1896, une enquête avait démontré que le « sweating » sévissait dans quelques industries (i). Aussi, le Parlement de Victoria introduisit, dans une loi sur la réglementation du travail dans le commerce et Fin* dustv'ie (Factories and Shops Act, 28 juillet i896)(2), des dispositions relatives à la création de conseils spéciaux (spécial boards), ayant pour mission principale de fixer un minimum de salaire. On institua d'abord un conseil spécial dans chacune des six industries suivantes : confection, lingerie de femme, chemiserie, chaussure, menuiserie et boulangerie. Puis ce régime fut étendu, par des résolutions successives, à un très grand nombre de

I. Particulièrement celles où la main-d'œuvre féminine est nombreuse (confection, lingerie, etc.) et celles où les hommes sont exposés à la concurrence d'étrangers (Chinois dans la menuiserie et même Syriens dans la bonneterie, etc.). Dans la confection, des femmes gagnaient de 7 sh. 6d. à 12 sh. 10 pour une semaine de soixante-dix à quatre-vingt-quatre heures (Report royal commission, i902-i903).

1. Le titre complet est : An act to amend thé Factories and Shops Act 1900 and for other pur poses.

professions ; il y a actuellement trente-huit conseils spéciaux se rapportant à trenle-huit industries différentes :